Réforme territoriale : vote solennel le 28 septembre

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Les députés adopteront solennellement le projet de loi sur la réforme des collectivités locales, le 28 septembre 2010, dont l'examen en deuxième lecture s'est achevé le 16 septembre. Une commission mixte paritaire devrait ensuite être convoquée, à la mi-octobre, pour tenter de restreindre les importantes divergences entre sénateurs et députés.

L'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, les 15 et 16 septembre, a eu lieu au pas de charge en l'absence des socialistes qui avaient boycotté les débats après les incidents de la veille sur la réforme des retraites. Les députés adopteront donc le 28 septembre une version fortement retouchée par rapport à la version du Sénat.

L'Assemblée nationale a rétabli le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection du futur conseiller territorial, appelé à remplacer le conseiller général et le conseiller régional. Ce conseiller territorial siégera en effet à partir de 2014 à la région et au département. Ce mode de scrutin, adopté en première lecture par les députés avant l'été, avait été ensuite supprimé par le Sénat.

La majorité UMP est également revenue sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de qualification pour le second tour pour les élections cantonales (puis territoriales) de 10% à 12,5% des inscrits.

Elle a aussi supprimé la modification des règles de cumul de mandats locaux, voulue par le Sénat.

En juillet, les sénateurs avaient par ailleurs réintroduit la clause de la compétence générale, qui permet aujourd'hui à une collectivité de s'occuper de domaines pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que gouvernement et députés UMP veulent limiter. La majorité UMP à l'Assemblée a donc rétabli une répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions, ainsi que des nouveaux principes encadrant les financements croisés.

Seul le volet intercommunal de la réforme semble faire consensus au sein du Parlement. Le président (UMP) de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, souhaite cependant encadrer plus strictement les communes nouvelles en subordonnant leur création à l'accord unanime des conseils municipaux concernés, alors que le texte actuel prévoit le seul accord des deux tiers des conseils municipaux représentant au moins deux tiers de la population.

Eviter la CMP ?
Le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, a demandé, le 21 septembre, à François Fillon "de poursuivre l'examen parlementaire de la réforme territoriale avec une troisième lecture dans chaque assemblée" et de ne pas convoquer de commission mixte paritaire.

Dans un communiqué, Jean-Pierre Bel estime que "sur un sujet d'une telle importance et compte tenu de la profondeur des divergences entre les deux assemblées, il ne serait pas démocratiquement acceptable que 14 députés et sénateurs décident de l'avenir de nos territoires sans une délibération approfondie". "Il ne serait pas davantage concevable que, en cas de désaccord, l'Assemblée nationale ait le dernier mot", ajoute-t-il. Le président du groupe RDSE au Sénat (à majorité radicaux de gauche), Yvon Collin, avait déjà demandé la semaine dernière au Premier ministre et aux présidents des deux chambres du parlement d'organiser "une troisième lecture" de la réforme des collectivités "par respect pour le Sénat".

"Le Parti socialiste s'engage à supprimer les dispositions iniques de la contre-réforme du gouvernement lorsqu'il reviendra aux responsabilités, ainsi que le conseiller territorial", a affirmé, le 16 septembre, la députée Elisabeth Guigou, secrétaire nationale du PS (réforme des collectivités territoriales et réforme de l'Etat).

Pas de recul des services publics, selon Alain Marleix
Le secrétaire d'Etat en charge des Collectivités Alain Marleix a dénoncé, de son côté, le 25 septembre, les "contre-vérités" du PS sur la réforme territoriale concernant l'absence de concertation et "un recul des services publics". "Rarement une concertation n'a été aussi longue et importante", écrit Alain Marleix dans un communiqué, où il rappelle notamment le travail préparatoire de la "commission pluraliste" présidée par Edouard Balladur, avant une phase parlementaire qui a donné lieu à "près de 300 heures de débat". "Enfin, c'est bien le Parti socialiste qui a refusé de siéger la semaine dernière lors de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale", poursuit-il. Dans son communiqué, Alain Marleix réfute également l'idée que la réforme territoriale conduise à "un recul des services publics", l'une des principales accusations du PS. "L'objectif du texte est, au contraire, de rendre notre organisation territoriale plus efficace et plus lisible pour nos concitoyens. Le projet de réforme des collectivités territoriales ne remet aucunement en cause les aides aux secteurs sportif, culturel et touristique", assure le secrétaire d'Etat.

Le Courrier des Maires