« Travailler plus, pour gagner plus » : quatre ans après…

Jean Mallot par GroupeSRC

Le rapport d’information des députés Jean Mallot (PS) et Jean-Pierre Gorges (UMP) dresse un bilan peu élogieux de ces quatre années de défiscalisation des heures supplémentaires. Cette mesure emblématique de la politique du gouvernement est à l’image du quinquennat de N.Sarkozy : coûteuse et inefficace.

Mesure phare de la loi TEPA, la défiscalisation des heures supplémentaires, adoptée en août 2007  malgré l’opposition des députés socialistes, devait concrétiser le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy « Travailler plus pour gagner plus ».

Aujourd’hui, signe de l’échec cuisant de cette politique, majorité et opposition s’accordent pour réclamer  "la suppression des avantages fiscaux  bénéficiant aux employeurs au titre des heures supplémentaires".

Plus coûteuse qu’efficace, la défiscalisation des heures supplémentaires contribue à aggraver chaque année le déficit public. En effet, alors qu’elle génère un manque à gagner estimé à 4,5 milliards d'euros par an pour les caisses de l’Etat, la réforme n’a pas atteint son objectif d’inciter les Français à travailler plus.  Comme l’indique le député UMP Jean-Pierre Gorges lui-même, « Il n’y a pas eu d’heures supplémentaires supplémentaires ».  Le seul effet de cette réforme a été d’inciter les salariés à déclarer des heures supplémentaires qu’ils effectuaient déjà auparavant mais qu’ils rattrapaient sous forme de RTT ou de primes.

Qui plus est, cette mesure censée profiter aux travailleurs les plus modestes n’a pas atteint sa cible puisque les salariés occupant des emplois précaires (CDD, temps partiels, intérims…) ou les travailleurs trop pauvres pour être imposés ne peuvent pas  prétendre à ces avantages fiscaux.

Le rapport pointe également la nuisance pour l’emploi  d’une mesure qui incite les entreprises à avoir recours aux salariés en place au lieu d’embaucher de nouveaux personnels pour faire face à des fluctuations d’activité.

Pour les députés socialistes, l’état des finances publiques de notre pays ne permet pas de renoncer à 4.5 milliards de recettes chaque année pour financer  un dispositif inefficace. Les exonérations de charges doivent être supprimées  et les gains réaffectés au subventionnement des embauches des jeunes et des chômeurs.