La FDESR 62 est le porte-parole de l’ensemble des élus socialistes et des élus locaux républicains qui ont choisi de se réunir dans un même mouvement.
25 Août 2009
D'où vient la taxe carbone?
Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone ou Contribution climat énergie (CCE), doit rendre ce mardi sa copie au ministère du développement durable. Retour sur la naissance de la taxe carbone.
La fiscalité écologique ou fiscalité verte (bonus-malus auto, taxes sur les activités polluantes etc.) représente aujourd'hui 2,1% du produit intérieur brut en France. La "contribution climat énergie", plus connue sous le nom de taxe carbone ne devrait pas voir le jour avant 2010. D'où vient cette idée ?
En 2000, Dominique Voynet alors ministre de l'Environnement fait voter une taxe carbone s'appliquant à l'énergie, sur le principe pollueur-payeur. Mais celle-ci est mal conçue et elle est censurée par le Conseil constitutionnel. Le projet visait à étendre la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie. La taxe était fondée sur le contenu en carbone de chaque produit, avec un taux de référence de 11 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2).
A l'automne 2006, alors que la campagne présidentielle démarre, Nicolas Hulot menace de se porter candidat si les politiques ne se mobilisent pas contre le réchauffement climatique.
Son Pacte écologique, rédigé avec Jean-Marc Jancovici, expert reconnu du climat, propose une taxe carbone qui, à travers une fiscalité incitative, permettrait de diviser par quatre les émissions de CO2.
En novembre 2006, Dominique de Villepin propose "de taxer les importations venant de pays qui ne respectent pas Kyoto (le protocole international prévoyant une réduction des gaz à effet de serre) de droits de douanes spécifiques supplémentaires". C'est le projet "taxe Kyoto" ou "taxe carbone".
En décembre, le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, rejette la suggestion du Premier ministre français: "presque impossible à mettre en oeuvre", "problématique au regard des règles de l'OMC", "pas bonne" sur le plan politique.
En septembre 2007, dans le cadre des discussions du Grenelle de l'environnement, la Fondation Nicolas Hulot met sur la table la création d'une taxe sur les émissions de CO2, acquittée par les ménages, les administrations et les entreprises non soumises aux quotas d'émissions européens. Nicolas Sarkozy met très rapidement à l'étude "la création d'une taxe climat énergie ", en imposant qu'elle n'implique pas l'augmentation des prélèvements obligatoires.
Juillet 2009 : Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), doit rendre ce mardi ses recommandations au ministère du développement durable. La conférence de consensus d'experts a réuni pendant deux jours début juillet économistes, industriels, syndicalistes et associatifs pour dessiner les contours de cette CCE.
La taxe carbone divise les experts
Une «conférence des experts» s'ouvre aujourd'hui à Paris pour définir les contours d'une taxe sur les combustibles fossiles. L'association UFC-Que choisir dénonce ce dispositif qu'elle juge inefficace et s'inquiète pour le pouvoir d'achat des consommateurs.
Augmenter le prix des énergies fossiles pour faire baisser la consommation. C'est le pari de la taxe carbone. Pendant deux jours, à partir de jeudi, une «conférence des experts» réunira à Paris, économistes, industriels, syndicalistes et représentants du monde associatif pour dessiner les contours de cette «contribution climat-énergie» (CCE), suivant la terminologie retenue lors du Grenelle de l'environnement. L'objectif de cette taxe, déjà en place notamment en Suède, qui milite pour son extension au sein de l'Union européenne, vise à envoyer «un signal prix» aux particuliers, aux entreprises ou encore aux administrations, pour qu'ils consomment moins d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre.
Le mécanisme de la taxe carbone est le suivant : l'augmentation du prix des énergies fossiles par le biais de la «contribution climat-énergie» va faire baisser la consommation, ce qui fait diminuer les dépenses. Cette diminution est censée compenser l'augmentation du prix. «Les ménages sont en fait très largement captifs de l'énergie et la hausse du prix a très peu d'impact sur le niveau de consommation», explique l'UFC-Que Choisir dans une synthèse rendue publique mercredi. Sceptique sur son efficacité, l'association dénonce en outre l'idée selon laquelle la taxe carbone pourrait être «compensée» par une baisse des charges sociales, selon une proposition de Nicolas Sarkozy. «Dans ce schéma, le consommateur est le grand perdant puisqu'il va payer plus cher son énergie et la baisse des charges sociales risque fort d'être peu répercutée dans les prix», estime-t-elle, dénonçant ce qu'elle appelle une «TVA sociale énergie»
«La taxe carbone est une nécessité» 
Des arguments que balaie d'un revers de main Jean-Marc Jancovici, consultant spécialiste des questions énergie/climat. «Ils ne vivent pas dans le même monde que nous. Ils n'ont juste pas compris qu'on allait changer d'époque», lance-t-il. Pour le spécialiste, membre du Comité de veille écologique de la Fondation Nicolas Hulot, la mise en place d'une taxe carbone est une nécessité. «Il faut faire vite et simple. Et c'est possible», s'enthousiasme-t-il. Pour fonctionner, la «contribution climat-énergie» sera programmée et progressive car les gens ont besoin de s'organiser et doivent savoir à l'avance à quelle sauce ils seront mangés», souligne Jean-Marc Jancovici. Selon lui, pour l'essence, la taxe carbone correspondrait à « quelques centimes le litre» à la pompe la première année. «Les ménages sentiront comme un coup de massue dans quinze ans s'ils n'ont toujours rien fait pour consommer moins d'énergie. En pareil cas, oui, ils le sentiraient, mais c'est le but du jeu», assène-t-il.
Un «chèque vert» uniforme à tous les particuliers 
Lors de la conférence jeudi, la Fondation Hulot proposera une taxe perçue auprès des distributeurs qui la répercutent aux particuliers sur toutes les formes d'énergie finale (gaz, fioul, carburants, électricité…), avec une double assiette, à la fois sur le contenu énergétique et le contenu carbone. En redistribuant le produit de la taxe sous la forme d'un «chèque vert» uniforme à tous les particuliers, le dispositif assure un retour équitable pour les consommateurs tout en maintenant une vocation incitative. En effet, si le dispositif est collectivement neutre pour les consommateurs, le ménage économe en énergie sera récompensé parce que la taxe qu'il devra acquitter sera inférieure au chèque vert, tandis que le ménage énergivore paiera une taxe supérieure au chèque vert. Soutenant cette proposition, l'UFC-Que choisir préconise d'élaborer des aménagements pour les milieux particulièrement captifs, en milieu rural par exemple, dont «une surtaxation serait injuste et improductive».
La taxe carbone est sur les rails
Michel Rocard a remis aujourd'hui son rapport sur l'instauration d'une CCE (Contribution climat énergie) ou taxe carbone. En taxant la consommation d'énergie fossile, elle est censée orienter nos comportements vers des habitudes écologiquement correctes. La théorie veut qu'elle soit indolore pour les Français mais, sur ce po
int, Michel Rocard laisse la mise en pratique, complexe, au gouvernement.
En moins de deux semaines, l'équipe d'une quinzaine d'experts (élus, scientifiques...) réunie autour de Michel Rocard, qui fut jadis premier ministre de François Mitterrand, a concocté ses recommandations sur l'instauration d'une nouvelle taxe, dite "taxe carbone" et officiellement baptisée CCE, pour Contribution climat énergie. Issue du Grenelle de l'environnement, l'idée était soutenue par de nombreuses associations écologistes, comme la fondation Hulot.
Cette imposition toucherait essentiellement le domaine du chauffage et celui du transport, venant augmenter le prix de l'essence, du fuel, du gaz et du charbon. La question du kilowatt-heure n'est pas tranchée dans le rapport, laissant cette question au gouvernement. Michel Rocard a indiqué, à titre personnel, qu'il était pour étendre cette taxation verte à l'électricité. Même si, explique-t-il, les trois quarts de la production sont assurés par l'énergie nucléaire, les pics de consommation, eux, sont absorbés par des centrales classiques, surtout thermiques, car une centrale nucléaire n'est pas modulable.
La base de la CCE serait un coût de 32 euros la tonne de gaz carbonique (CO2, ou dioxyde de carbone) émise dans l'atmosphère. Ce tarif irait ensuite croissant, à raison de 5% par an pour atteindre 100 euros en 2030. L'idée est d'inciter les Français à s'orienter vers des produits ou des habitudes moins émettrices de gaz à effet de serre, par exemple moins utiliser la voiture ou améliorer l'isolation de sa maison.
Cette taxe devrait cependant surtout toucher les ménages, les administrations, les petites entreprises et celles du secteur tertiaire. En effet, les industries émettant massivement de grandes quantités de gaz carbonique (sidérurgie, cimenteries, etc.) sont déjà soumises au système des quotas d'émission de CO2.
Mise en œuvre délicate de la taxe carbone
Si le prix de 32 euros est retenu, il conduirait, concrètement, à une augmentation de 7,7 centimes pour le litre d'essence, de 8,5 centimes pour le gazole et de 15% pour la facture de gaz. Au total, tant que les Français n'auront pas changé d'habitudes, cette taxation devrait rapporter à l'Etat environ huit milliards d'euros en 2010. Du côté des ménages, l'estimation annoncée est que pour la moitié d'entre eux l'addition serait d'environ 300 euros par an.
La question de l'égalité devant cette nouvelle taxe est d'emblée posée. Le rapport reprend l'idée d'une redistribution grâce à un « chèque vert », une somme forfaitaire qui serait versée aux ménages les plus modestes et dont la source serait la CCE. Le rapport indique également « que l'on pourrait essayer de tenir compte de la situation géographique » des personnes. En clair, il s'agit d'atténuer l'injustice qui frapperait le milieu rural. Quand les services publics, les commerçants et les entreprises ont déserté les villages, il n'y a pas d'alternative à la voiture à moteur thermique. Mais le rapport ne va pas plus loin dans la description des dispositifs à imaginer pour tenir compte de tous les facteurs possibles. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, et Christine Lagarde, ministre des finances, assurent déjà que des baisses d'impôts viendront compenser cette nouvelle charge fiscale.
Quant à la mise en application de cette taxe, elle pourrait avoir lieu début 2010 mais Michel Rocard estime qu'il faut plusieurs mois de travail administratif pour mettre au point les détails, nombreux. Quoi qu'il en soit, le rapport sur la CCE étant entre les mains du Ministère de l'écologie, la décision appartient désormais au gouvernement, qui devra décider d'appliquer ces recommandations, de les oublier ou de s'en inspirer...
La taxe carbone pourrait aussi englober l'électricité
Michel Rocard, président de la conférence d'experts, plaide pour «dissuader la consommation d'énergie en général», et pas seulement les énergies fossiles. L'objectif étant de lancer la taxe carbone en 2010 . Annoncée dans un premier temps comme ne devant s'appliquer qu'aux énergies fossiles, à partir 2010, la Contribution Climat Energie (CCE), ou «taxe carbone», pourrait s'appliquer également à l'électricité, a fait savoir ce mercredi Michel Rocard, président du groupe d'experts consultés pour avis sur le sujet.
«La table ronde n'est pas arrivée à un accord (sur l'électricité)», a-t-il prévenu, mais «je vais prendre moi la responsabilité de dire qu'il vaut probablement mieux étendre» la CCE à ce secteur, a déclaré l'ancien Premier Ministre à l'AFP.
«La sagesse veut que la CCE permette de dissuader la consommation d'énergie en général», estime-t-il. «Mais la vérité, c'est que les études ne sont pas encore suffisantes. Il faut continuer le débat et l'approfondir sur les effets induits, du fait de faire ou ne pas faire», reconnaît-il.
Des extraits d'une version provisoire de l'avis que Michel Rocard devait remettre cette semaine au gouvernement, parus ce mercredi dans Les Echos, indiquaient pourtant que l'électricité n'était pas retenue dans le périmètre de la CCE.
Une facture de 300 euros par an
Plus tôt dans la matinée, au micro de France Inter, Michel Rocard a d'ailleurs fait de la lutte contre les énergies fossiles -pétrole, gaz, charbon, son principal cheval de bataille. «On va taxer un certain nombre de comportements, principalement celui qui consiste à utiliser des énergies d'origine fossile» émettrices de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.
Selon Les Echos, Rocard «plaide pour une facturation de la tonne de CO2 émise à 32 euros l'an prochain et à 100 euros en 2030».
Cela représenterait un surcoût de 7,7 centimes par litre de carburant sans plomb, précise le journal. En revanche, la production d'électricité et les entreprises déjà soumises au système européen des quotas de CO2 (sidérurgie, ciment...) seraient exonérées.
La facture s'établira autour de 300 euros par an «pour un peu plus de la moitié des ménages», a-t-il indiqué.
Cette taxe est prévue «à prélèvement constant parce que l'essentiel de son produit sera utilisé pour compenser les entreprises qui se retrouveraient en difficulté sur le plan de la compétition internationale et les ménages», a insisté Michel Rocard. «Ce n'est pas une charge destinée à améliorer les finances de l'Etat.»
Quid du pouvoir d'achat ?
Taxe carbone: 7 à 8 cents de plus à la pompe
La mise en place d'une Contribution climat énergie (CCE), ou taxe carbone, conduira à une augmentation des prix des carburants à la pompe comprise entre 7 et 8 centimes par litre, a indiqué mercredi l'Union française des industries pétrolières (Ufip) à l'AFP.
La mise en place d'une Contribution climat énergie (CCE), ou taxe carbone, conduira à une augmentation des prix des carburants à la pompe comprise entre 7 et 8 centimes par litre, a indiqué mercredi l'Union française des industries pétrolières (Ufip) à l'AFP.
"C'est énorme comme augmentation: c'est l'équivalent d'une hausse de 20 dollars du prix du baril de pétrole brut", a commenté Jean-Louis Schilansky, président de l'Ufip. La hausse de prix sera de 8 centimes par litre pour le gazole et de 7 centimes pour l'essence (hors TVA), estime l'Ufip.
"Le gazole émet plus de CO2 par litre, il sera donc plus taxé. Mais en contrepartie, les voitures diesel ont une consommation moindre", a indiqué M. Schilansky. Le gazole s'est vendu 1,024 euro le litre en moyenne au cours du mois de juin en France, contre 1,2704 euro le litre pour le super sans plomb 95.
Applicable dès 2010
Le projet de taxe carbone est issu du groupe de travail présidé par l'ancien Premier ministre Michel Rocard. Elle pourrait être applicable dès l'année 2010. Cette idée est en soi "assez légitime si on veut modifier les comportements et rendre les consommateurs conscients du contenu carbone des énergies", a estimé M. Schilansky.
L'Ufip souhaiterait cependant que la mise en oeuvre d'une telle mesure se fasse "au niveau européen et de manière progressive", a-t-il ajouté. Le président de l'organisation patronale estime notamment que la taxe pourrait avoir "un effet sur la consommation de carburants en France", déjà affectée par la crise.
Sur les 12 mois écoulés (terminés fin juin), elle a baissé de 2,8% par rapport aux 12 mois précédents, selon l'Ufip. Mais sur les six premiers mois de l'année, le recul est moindre: il s'établit à -1,8% par rapport aux 6 premiers mois de 2008. "Incontestablement, la consommation semble être en moindre décroissance", a noté M. Schilansky.
Tout ce qu'il faut savoir sur le projet de taxe carbone
L'ancien premier ministre socialiste Michel Rocard a remis, mardi 28 juillet, le rapport de la commission d'experts qu'il a présidée sur la faisabilité d'une contribution climat énergie, communément appelée taxe carbone. Le point sur les préconisations du rapport et les autres pistes évoquées, alors que le chef du gouvernement, François Fillon, a promis un "large débat" sur ce projet qui a suscité des craintes.
Quel est l'objectif d'une "contribution climat énergie" ? Taxer, donc rendre plus chers les produits produisant beaucoup de gaz à effets de serre responsables du réchauffement climatique, de façon à modifier les comportements et atteindre l'engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions d'ici 2050 par rapport à 1990. C'est à l'issue du Grenelle de l'environnement de 2007 que Nicolas Sarkozy avait promis de mettre à l'étude ce projet de la Fondation Nicolas-Hulot.
Quand entrerait-elle en vigueur ? Michel Rocard a d'abord souhaité qu'elle puisse être appliquée "à l'automne". Mais mardi matin sur Europe 1, il a déclaré n'être "pas certain qu'on sera prêt pour 2010", alors que le gouvernement misait sur le 1er janvier.
Quels seraient les produits concernés ? Dans un premier temps, seules les énergies fossiles (gaz, pétrole – fioul et diesel compris –, charbon) utilisées dans les transports et le chauffage des bâtiments. Le rapport ne se prononce pas sur la question d'y ajouter l'électricité. Certains experts et l'Elysée sont plutôt contre, rappelle l'AFP, puisque 75 % de la consommation française est produite par le nucléaire, et une autre partie par l'hydraulique, qui n'émettent pas de gaz à effet de serre. Mais Michel Rocard est "personnellement pour", dans la mesure où les centrales au gaz et au charbon sont sollicitées lors des pics de consommation d'électricité.
Quel coût pour les particuliers ? L'idée d'une taxe qui augmenterait par exemple quand le cours du pétrole baisse, et diminuerait lorsqu'il flambe, n'a pas été retenue. Le rapport suggère de taxer chaque tonne de CO2 émise par le transport et l'habitat à hauteur de 32 euros, puis une hausse de 5 % par an, pour atteindre 100 euros en 2030. Mais selon Les Echos, le gouvernement et l'Elysée envisagent plutôt "15 euros ou moins" par tonne.
Pour les ménages, elle portera sur le carburant des transports et les modes de chauffage. Dans l'hypothèse du rapport, la hausse serait de 7, 7 centimes sur le litre d'essence sans plomb et de 8,5 centimes pour le gazole. En moyenne, un automobiliste paierait 80 euros de plus par an à la pompe. La facture de chauffage s'alourdirait de 15 % en moyenne. Selon les calculs de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, elle coûtera 160 euros en moyenne par ménage la première année. Une famille aisée en milieu rural pourrait acquitter plus de 300 euros quand un ménage modeste en ville ne s'acquitterait que de 55 euros.
Quel coût pour les entreprises ? Il serait, comme pour les ménages, de 32 euros par tonne de CO2 émise par le transport et le chauffage. Mais le rapport préconise d'exonérer de cette taxe les industries les plus énergivores, déjà soumises au marché européen des quotas d'émissions. Cela peut sembler injuste : lundi, celles qui dépassaient leur quota pouvaient acheter celui d'une entreprise excédentaire pour 14,15 euros la tonne de CO2, soulignent Les Echos. Le quotidien économique rappelle toutefois que le cours de la tonne fluctue. S'il est actuellement bas, c'est parce que la crise a conduit l'industrie à réduire sa production, et donc ses émissions de gaz à effet de serre.
L'Etat reversera-t-il l'intégralité de cette taxe ? Le gouvernement a promis que cette taxe n'entraînera ni une hausse globale de la fiscalité, ni une baisse du pouvoir d'achat. L'objectif est donc de redistribuer les 8 à 9 milliards d'euros qu'elle devrait générer la première année.
Comment seraient réparties les compensations ? Ceci "n'est pas encore au point, il faut que l'administration fiscale y travaille", a déclaré lundi Michel Rocard. L'idée d'un "chèque vert", défendue par la Fondation Nicolas-Hulot, a été diversement reçue. L'ancien chef du gouvernement socialiste préconise pour sa part "des chèques aux ménages" : "On a pris l'engagement de compenser le pouvoir d'achat perdu dans la limite de 300 à 400 euros", notamment pour ceux qui utilisent leur voiture faute de transports en commun. Mais il appelle à ne pas compenser la taxe carbone pour "les ménages très aisés, pour qui c'est négligeable". Côté entreprises, il a proposé "des allègements de charges sociales patronales, et même des reversements financiers comme pour les ménages". Mais nombre d'organisations redoutent que cette taxe serve largement à compenser la suppression de la taxe professionnelle souhaitée par Nicolas Sarkozy, et refusent un tel transfert d'impôt des entreprises vers les particuliers.
Michel Rocard passe la main au gouvernement sur la taxe CO2
Michel Rocard a remis mardi au gouvernement sa proposition de taxe sur les émissions de CO2, la "contribution climat-énergie" (CCE), qui vise à réduire l'usage des énergies fossiles et à promouvoir les technologies propres.
LE COÛT POSSIBLE DE LA TAXE CARBONE
L'ancien Premier ministre socialiste propose que son niveau initial soit de 32 euros par tonne de CO2, soit sept à huit centimes par litre d'essence, pour atteindre 100 euros en 2030.
Il propose en outre que la mesure n'entraîne pas de hausse des prélèvements et soit donc intégralement compensée pour maintenir la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des ménages.
Un principe dont il assure qu'il fait l'unanimité, tout en reconnaissant des "nuances d'interprétation sur ses conditions de mise en oeuvre".
Dans un communiqué publié après réception du rapport, les ministres de l'Ecologie et de l'Economie, Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde, rappellent que la loi programme de mise en oeuvre du "Grenelle de l'Environnement" prévoit une compensation stricte de la CCE par une baisse des prélèvements obligatoires.
Jean-Louis Borloo a cependant laissé entendre que les modalités de cette compensation n'étaient pas encore arrêtées.
"Sur le principe d'une contribution climat-énergie, il y a consensus sous conditions", a-t-il dit à des journalistes.
"Ces conditions, c'est la progressivité et la visibilité et que ce soit équitable, et que donc les compensations aux ménages soient à 100%", a-t-il ajouté. "Certains pourront avoir plus ou moins que d'autres (...) et pour les entreprises, c'est la même chose."
De même, Jean-Louis Borloo a laissé entendre que le montant initial de la CCE pourrait être inférieur aux 32 euros proposés par Michel Rocard. Le produit annuel de cette contribution pourrait aussi bien être deux ou quatre milliards d'euros que huit ou neuf milliards, a-t-il ainsi dit.
LE MÉTHANE APRÈS LE CO2 ?
Selon le quotidien Les Echos, l'Elysée et le gouvernement envisagent des chiffres de l'ordre de 15 euros la tonne ou moins, pour rendre la mesure moins impopulaire.
"C'est le début d'une réflexion et d'une consultation plus large", a pour sa part déclaré Christine Lagarde.
Avant même la remise du rapport Rocard, sa principale proposition a suscité débats et interrogations sur son impact financier pour les Français et les entreprises.
Défenseurs de l'environnement, associations de consommateurs et responsables politiques s'inquiètent notamment de ses répercussions sur les ménages les plus démunis.
La compensation de la taxe fait débat au sein même de la majorité, dont une partie rappelle l'engagement du président Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts quand d'autres soulignent l'urgence de limiter la dérive des comptes publics.
Le Premier ministre, François Fillon, a tenté ces derniers jours d'apaiser les craintes en promettant un grand débat.
Dans un premier temps, seul le dioxyde de carbone serait taxé mais Michel Rocard prône une extension à d'autres gaz à effet de serre, comme le méthane.
Cette question serait laissée à la réflexion d'une "instance d'orientation et d'évaluation" de l'impact de la CCE.
L'ancien Premier ministre propose également que cette instance se penche sur "la prise en compte du CO2 dans les tarifs régulés de détail de l'électricité", ce qui va dans le sens de ce que réclament des défenseurs de l'environnement.
Autres sujets que la commission présidée par Michel Rocard souhaite voir examinés : l'articulation de la future taxe avec la tarification de l'usage des infrastructures de transports et une réforme fiscale visant à faire plus peser l'impôt sur la pollution que sur les facteurs de production et de croissance.
Enfin, Michel Rocard souhaite que les taux de la CCE soient annoncés en loi de finances pour les cinq prochaines années, afin d'assurer la visibilité pluriannuelle de cette mesure.
Remis au ministère du Développement durable, le rapport de Michel Rocard, président de la CCE (Contribution climat énergie), a été transmis au Premier ministre et au président de la République.
Remis mardi 28 juillet au ministre du Développement durable, le rapport du groupe d'experts sur la taxe carbone présidé par Michel Rocard devait être aussitôt transmis au Premier ministre et au président de la République, a annoncé Jean-Louis Borloo.
Selon la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Chantal Jouanno, des consultations annoncées par le Premier ministre François Fillon sur la Contribution climat énergie (CCE), ou taxe carbone, auront ensuite lieu avec les ministères et les secteurs économiques concernés.
"On va continuer de travailler pendant l'été. Mais tous les acteurs étant favorables à son instauration, il n'y a aucune raison d'attendre ni aucune raison de ne pas la discuter dans le cadre du prochain projet de loi de finances" dès la rentrée, a-t-elle déclaré.
Etre prêt pour 2010
Michel Rocard ne sait pas si la taxe carbone sera applicable d'ici 2010. "Le mieux serait d'être prêt pour 2010", a-t-il déclaré mardi 28 juillet sur Europe-1. Il y a "encore deux trois mois de travail administratif détaillé qui n'est pas fini. Donc je ne sais pas si on sera prêt", a-t-il déploré.
Michel Rocard a rendu sa copie mardi au ministère du développement durable. Le président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, aussi appelée Contribution climat énergie (CCE) devait se rendre selon son entourage, à 16h30 à l'Hôtel de Roquelaure pour rencontrer Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde, ministre de l'Economie.
La conférence a réuni experts, syndicats, industriels et élus locaux pour réfléchir à l'instauration d'une taxe carbone. Celle-ci vise les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) "afin de dissuader les consommations excessives", génératrices d'émissions de gaz à effet de serre, a déclaré lundi 27 juillet Michel Rocard.
La taxe carbone pourrait rapporter 8 milliards
Fruit d'une première réunion début juillet et d'une table ronde à huis-clos organisée le 9 juillet, le rapport devrait comporter les mesures qui ont fait l'objet de consensus.
La taxe carbone pourrait rapporter gros. En se basant sur une facturation de 32 euros pour une tonne de CO² (qui passerait à 100 euros en 2030), l'Etat pourrait ainsi percevoir 8 milliards d'euros. Le cout moyen par ménage, avec le chauffage, serait estimé à environ 300 euros par an.
Mais ces rentrées d'argent ne doivent pas servir à renflouer les finances publiques, pour Michel Rocard. "Nous voulons en tirer de quoi compenser les pertes de pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires et soulager les entreprises menacées par la concurrence étrangère", explique l'ex-Premier ministre.
Michel Rocard a déclaré, à titre personnel, vouloir étendre la taxe carbone à l'électricité. "Ma recommandation, c'est qu'on module les tarifs de l'électricité pour que la dissuasion (...) à consommer de l'énergie pèse aussi", a-t-il affirmé. Les pics de consommations électriques sont fournis par des centrales à charbon, fioul ou gaz car les centrales nucléaires sont obligées de toujours produire la même quantité d'énergie.
La compensation n'est pas encore définie
L'impôt de la révolution verte
Le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, a demandé jeudi sur France Inter que la future taxe carbone "ne retombe pas sur les consommateurs".
"On n'a rien contre l'idée d'une taxe carbone. Maintenant, qui va la payer?", s'est-il interrogé.
"Quand j'entendais le patronat" mercredi lors de la réunion sociale à l'Elysée "dire on est d'accord mais ça ne doit pas être les entreprises qui doivent la payer+, ça veut dire que ça va être reporté sur les consommateurs, donc avec un affaiblissement du pouvoir d'achat", a-t-il souligné.
"Faut pas que ça retombe pas sur les consommateurs", a plaidé le leader de FO. Car "sur toute une série d'éléments, que ce soit en matière d'impôts, de cotisations sociales, la part des entreprises depuis vingt ans a chuté, ce sont les ménages qui payent plus", a-t-il relevé.
Mercredi à l'Elysée, selon lui, "on avait l'impression que les interventions c'était +on veut des sous, on veut des sous, on veut des sous+, et en même ils disent +il faut moins d'Etat+". "Moi je ne demande pas des sous à l'Etat, je demande plus de justice dans ce pays", ce qui passe "par une grande réforme fiscale" et que l'"on réhabilite l'impôt sur le revenu", estime-t-il.
Pendant deux jours, à partir de jeudi, une "Conférence des experts" réunit à Paris économistes, industriels, syndicalistes et représentants du monde associatif pour dessiner les contours de la taxe carbone.
La CGT favorable à une taxe carbone n’acceptera pas 
que sa mise en place accroisse les inégalités
Le journal Les Echos a publié un résumé de la version provisoire du rapport sur la contribution climat énergie que Michel Rocard doit remettre au Président de la République vendredi 24 juillet.
La CGT, qui a été exclue sans explication de la table ronde du 9 juillet, découvre ces conclusions. La CGT est favorable au principe d’une taxe carbone, taxe de régulation destinée à permettre l’indispensable réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Elle est cependant très préoccupée par les effets anti-redistributifs qui pourraient résulter du mécanisme proposé. Il n’est pas question, d’une part, d’accepter un prélèvement de 25 ou 30 euros par mois sur le budget moyen des ménages. L’institution de cette taxe carbone doit être articulée à une réforme d’ensemble de la fiscalité allant dans le sens de plus de justice fiscale. D’autre part, le produit de cette taxe, qui devrait être important si les propositions du rapport sont retenues (6 à 8 milliards d’euros devraient être affectés à des investissements permettant de modifier les techniques productives pour fournir aux ménages de véritables alternatives de consommations « décarbonées » en matière de transport, de logement, de chauffage.
La CGT s’oppose aussi à l’idée que le produit de cette taxe, qui sera largement répercutée sur les ménages, serve à financer la suppression de la taxe professionnelle que paient aujourd’hui les entreprises. La CGT est favorable à une réforme profonde de la taxe professionnelle pour laquelle elle a des propositions précises, incluant une composante qui serait fonction des émissions de CO2.
La CGT exprime enfin ses préoccupations à propos des déclarations du Président de la table-ronde, Michel Rocard, à l’AFP qui se dit favorable à la taxation de l’électricité, alors que celle-ci, en France est, pour l’essentiel, produite à partir d’énergies non polluantes (hydraulique, nucléaire). Cette solution aboutirait à faire subventionner les sources d’électricité polluantes par celles qui ne polluent pas ! Ce n’est pas acceptable.
le Medef "ouvert" si elle ne pénalise pas les entreprises
Le Medef est "ouvert" au principe d'une contribution climat-énergie, ou "taxe carbone", à condition qu'elle n'entrave pas la compétitivité des entreprises, a indiqué sa présidente, Laurence Parisot
Nous sommes très favorables à ce débat et ouverts au principe", a-t-elle dit lors de sa conférence de presse mensuelle.
Mais "il ne faut pas se tromper dans la façon de poser la problématique: si une telle taxe doit voir le jour, c'est pour 
donner un signal prix aux produits qui fabriquent du carbone", a-t-elle souligné.
Elle ne peut être préparée qu'en ayant "l'obsession du maintien de la compétitivité des entreprises" et être "très large", c'est-à-dire concerner "les ménages, les entreprises, mais aussi les administrations et les collectivités locales", a poursuivi Mme Parisot.
Pour la présidente du Medef, il faut en outre "penser la taxe avec pour ligne d'horizon sa disparition: cette taxe ne pourra remplir ses objectifs que si elle n'est pas pérenne".
La taxe carbone sous l'avalanche des critiques
En vieux routier de la politique habitué aux emballements médiatiques, Michel Rocard préfère s'en amuser, comme si l'épisode était, de toute façon, inévitable devant un tel enjeu. En l'espace de quelques jours, le projet de taxe carbone a suscité une violente levée de boucliers après avoir recueilli dans son principe une large unanimité. La réforme, destinée à lutter contre le réchauffement climatique en taxant les émissions de gaz à effet de serre, est devenue l'impôt à abattre.
Les recommandations que l'ancien premier ministre a officiellement remis mardi 28 juillet aux ministres de l'écologie Jean-Louis Borloo et de l'économie Christine Lagarde en sont à l'origine. Mais la présentation qu'en a faite M. Rocard, en tant que président de la conférence des experts chargée de plancher sur la faisabilité de la taxe, a attisé les braises.
Associations de consommateurs, Confédération générale des petites et moyennes entreprises, mouvements de défense de l'environnement comme le réseau Sortir du nucléaire, responsables politiques de l'UMP au Nouveau Parti anticapitaliste, syndicats, chacun y est allé de sa critique qualifiant tour à tour la taxe carbone de hold-up sur le pouvoir d'achat des ménages, de menace sur la compétitivité des entreprises, de cadeau à l'industrie du nucléaire... Ajoutez à cela une communication brouillonne et l'utilisation de chiffres erronés donnant à penser que la moitié des ménages devraient acquitter 300 euros par an alors que cette contribution maximale ne concernerait que 10 % des ruraux des plus aisés, et vous comprendrez pourquoi la consultation nationale engagée sereinement début juillet a brutalement changé de tonalité.
"On nous demande de parler avant d'avoir fini de travailler. Or c'est un processus lent, il faut être prudent", regrette Michel Rocard. Du dispositif vertueux et neutre fiscalement, imaginé pour inciter les Français à réduire leurs consommations d'énergie et à adopter des modes de vie plus respectueux de l'environnement, la taxe carbone est aujourd'hui soupçonnée d'être le faux nez d'un impôt supplémentaire. D'autant que certains élus soucieux de la réduction des déficits publics, comme le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée Gilles Carrez, réclament que les futures recettes tombent dans le budget général.
Est-ce pour minimiser la portée de ces dissonances ? M. Borloo et Mme Lagarde ont en tout cas décidé de ne pas faire du rapport Rocard un événement. Alors que, mi-juin, l'annonce de la conférence des experts avait été largement médiatisée, aucune conférence de presse n'était encore prévue lundi soir. M. Rocard lui-même préfère rester modeste : "Nos recommandations sont fermes sur les principes mais il faut maintenant que le ministère de l'économie règle les détails, affine ses évaluations. Il y a encore des mois de travail."
Ces principes sont le fruit des débats qui ont eu lieu lors de la conférence des experts les 2 et 3 juillet puis lors de la table ronde restreinte du 9 juillet et sont dans leurs grandes lignes déjà connus.
Il s'agirait d'instaurer une taxe de 32 euros sur chaque tonne de CO2 émise par la combustion d'énergie fossile (pétrole, gaz, charbon...) dans les secteurs du transport et de l'habitat. Entreprises et ménages seraient mis à contribution. En revanche, les grandes installations industrielles déjà soumises au système européen d'échanges de quotas ne seraient pas concernées. Le rapport ne tranche pas le cas de l'électricité, même si, à titre personnel, l'ancien ministre socialiste est partisan d'appliquer aussi la taxe carbone aux opérateurs électriques. La taxe augmenterait de 5 % par an afin d'atteindre 100 euros en 2030.
Que fera le gouvernement des 8 à 9 milliards d'euros que devrait rapporter ce nouvel instrument dès la première année ? L'idée initiale de reverser intégralement ce montant sous forme d'un "chèque vert" pour les ménages ou de baisse des charges pour les entreprises est écartée. Une partie de cette somme pourrait en effet être affectée au financement des dispositifs de type prêt à taux zéro mis en place pour inciter les ménages à isoler leur logement ou à changer leurs systèmes de chauffage. La compensation serait alors réservée aux ménages les plus modestes en prenant en compte d'autres critères comme le fait d'habiter en milieu rural qui introduit, comme l'ont montré les études de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), une inégalité devant l'impôt.
Côté entreprises, des pistes restent ouvertes : allégement des cotisations patronales, financement partiel de la suppression de la taxe professionnelle. Sans vouloir accabler M. Rocard, certains experts de la commission déplorent qu'il ait trop insisté sur les aspects punitifs de la taxe. "Cela alimente la polémique alors qu'il aurait fallu insister sur ces aspects redistributifs, sur les changements de comportement, pas si difficiles pour beaucoup d'entre nous", déplore l'un deux. "Il est normal que la création de cette taxe soulève beaucoup d'inquiétudes", relativise Benoît Faraco de la Fondation Nicolas Hulot.
Face au risque d'une impopularité croissante, personne ne veut cependant déjà imaginer que le gouvernement devra faire marche arrière. Soucieux d'apaiser les esprits, le premier ministre, François Fillon, a promis "d'ouvrir un grand débat".
Dans l'entourage de M. Borloo, on se veut aussi rassurant : "L'objectif reste d'installer un dispositif simple, le plus neutre possible au départ, de façon à garantir l'acceptation de ce qui doit conduire à une grande mutation de nos modes de vie." On ne cache pas non plus que le dossier est désormais entre les mains de Nicolas Sarkozy, qui devra trancher dans les prochaines semaines s'il lance ou non la création de la taxe carbone en 2010.
160 euros par ménage, dès la première année
32 euros. C'est le coût de la taxe qui serait instaurée sur chaque tonne de CO2 émise par les énergies fossiles (pétrole, charbon, fioul, gazole) utilisée dans les transports et le chauffage des bâtiments à partir de 2010.
160 euros en moyenne. Selon les calculs de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, elle coûtera 160 euros en moyenne par ménage la première année. Une famille aisée en milieu rural pourrait acquitter plus de 300 euros quand un ménage modeste en ville n'acquitterait que 55 euros.
5 % par an. La taxe doit augmenter de ce montant chaque année afin d'inciter les ménages à modifier leurs comportements. En faisant progressivement augmenter la taxe carbone de 32 euros à 100 euros la tonne, l'objectif est d'atteindre une réduction de 24 % des émissions polluantes dans les transports et le bâtiment.
7,7 centimes d'euros. Dans les transports, cette taxe équivaudrait en 2010 à une hausse de 9 euros le baril de pétrole, soit une hausse de 7, 7 centimes d'euros sur le litre d'essence sans plomb et de 8,5 centimes pour le gazole. En moyenne, un automobiliste paiera 80 euros de plus à la pompe. La facture de chauffage s'alourdirait de 15 % en moyenne en 2010.
160 euros. Si comme le suggérait la Fondation Nicolas Hulot, le produit de la taxe était reversé aux ménages sous forme d'un "chèque vert" de ce montant, plus de la moitié d'entre eux seraient bénéficiaires.
Le PS soutient la taxe carbone, mais...
... demande le respect de certaines conditions. Les avis sont très partagés sur cette mesure, sur laquelle Michel Rocard a remis un rapport mardi.
Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone ou Contribution climat énergie (CCE), a remis mardi 28 juillet, sa copie à Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde. La taxe carbone vise les énergies fossiles -pétrole, gaz, charbon- "afin de dissuader les consommations excessives", génératrices d'émissions de gaz à effet de serre.
LES AVIS FAVORABLES
La conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone: La taxe carbone sera "un gain économique potentiel significatif", et constituerait un "signal fort envoyé à la communauté internationale", à quelques mois de la conférence des Nations Unies sur le climat de Copenhague, en décembre. "Elle rappellerait que les inconvénients et les risques économiques résultant aujourd'hui de l'institution d'une contrainte supplémentaires sont dérisoires au regard de la menace globale que constitue le changement climatique pour les générations de demain".
Laurence Rossignol, secrétaire nationale PS à l'environnement: "Le PS soutient les propositions de Contribution climat énergie faites par Michel Rocard, mais veillera à ce que le gouvernement n'en dévoie pas les principes. Pour que la Contribution climat énergie soit vertueuse, quatre conditions doivent être respectées. Cette contribution doit être socialement juste et redistributive en direction des ménages géographiquement contraints à l'usage de la voiture. Elle ne peut se substituer à la suppression de la taxe professionnelle ni être prétexte, comme le souhaitent les lobbies économiques déjà à l'oeuvre, à un transfert de charges des entreprises vers les ménages. La taxe doit porter sur les énergies fossiles, et inclure également une modulation des tarifs de l'électricité. Enfin, le produit de la contribution ne peut venir abonder le budget de l'Etat et combler les déficits creusés par la politique fiscale clientéliste mise en oeuvre par le gouvernement, mais doit être exclusivement affecté à l'équité contributive et aux investissements nécessaires pour soutenir les énergies renouvelables et initier une politique industrielle ambitieuse dans une économie décarbonée et sobre en énergie".
Daniel Cohn-Bendit, leader d'Europe-Ecologie: "La taxe carbone est une mesure révolutionnaire, le début d'une transformation de l'impôt. C'est une idée juste, proposée d'ailleurs par le Grenelle de l'environnement. Il ne s'agit pas d'un impôt nouveau et les Français doivent comprendre que la contribution climat-énergie n'est pas fatale. Cette mesure ne peut voir le jour que si elle est socialement juste. La taxe carbone doit être mise sur la table au niveau européen, dès cette année".
LES AVIS MITIGES
Les Verts: La taxe carbone représente "un petit pas" mais "manque d'ambition", "compte tenu de l'urgence climatique et sociale". Le parti regrette l'exclusion de l'électricité, issue en grande partie du nucléaire ou des centrales à charbon, et l'exclusion des industries les plus polluantes, celles qui émettent le plus de CO2 parce qu'elles sont liées au marché des quotas. Les Verts déplorent en premier lieu le fait que les ménages devraient être les premiers payeurs: "il faudrait proposer aussi et surtout des mesures de soutien aux investissements qui contribuent à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre, comme dans les secteurs du logement et du transport pour ne pas pénaliser les plus défavorisés". (communiqué de la porte-parole du parti écologiste, Djamila Sonzogni)
Corinne Lepage, députée européenne, présidente du parti écologiste Cap 21 et vice-présidente du Modem: "Je fais partie de ceux qui pensent qu'il faut redistribuer dans un but social pour pouvoir abaisser sur la durée le coût supporté par le ménage. Si cette taxe est compensée convenablement sur le plan social, c'est une occasion absolument formidable de relancer de l'activité économique dans notre pays, de relancer de l'industrialisation sur les économies d'énergie et l'efficacité énergétique, ça peut être un accélérateur de sortie de crise". (RTL)
UFC-Que Choisir: La taxe carbone est un "hold-up fiscal sur le mode de la vignette automobile des années 1960-1970. Le projet présente des carences rédhibitoires: l'Etat va prélever plusieurs milliards d'euros sur les consommateurs, leur restituera une partie et gardera une part substantielle pour son budget général ou pour baisser les taxes sur les entreprises. La seule voie de passage acceptable est le dispositif du chèque vert, où l'ensemble des recettes fiscales est restitué aux consommateurs, sous forme d'une allocation qui maintient une incitation individuelle tout en tenant compte des disparités des ménages". (communiqué)
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises: En faveur de la réalisation d'une étude de "l'impact économique" de la future taxe carbone avant sa mise en œuvre, et sa compensation par "une diminution équivalente de la fiscalité"."La taxe carbone ne doit pas être une énième taxe pour renflouer les caisses de l'Etat mais doit être compensée par une diminution équivalente de la fiscalité. La compétitivité des entreprises françaises doit rester une priorité absolue pour notre pays". (Communiqué)
LES AVIS CONTRE
Le NPA: "Le projet de taxe carbone est inefficace écologiquement, injuste socialement et doit être abandonné. Le droit à l'énergie devient de plus en plus un luxe. Les dépenses énergétiques représentent déjà 2.300 euros en moyenne pour un foyer, soit plus d'un mois de revenus pour de très nombreux ménages . Sous prétexte de lutte contre le changement climatique, le gouvernement ferait payer aux travailleurs un nouveau cadeau au patronat". (Communiqué)
La Fédération nationale des transports routiers: "Le nouvel alourdissement de la fiscalité obérerait à coup sûr la sortie de crise. L'urgent est plutôt de leur redonner rapidement de la compétitivité plutôt que de les assommer fiscalement. Ce n'est pas à coup de nouvelles taxes purement franco-françaises que l'on sauvera la planète. Le développement durable, ce n'est pas du racket fiscal. Dans une crise d'une ampleur exceptionnelle à quoi joue-t-on en agitant de telles menaces fiscales tout juste bonnes à créer une crise de confiance en plus de la crise économique?" (Communiqué)
«La taxe carbone est une mesure révolutionnaire» 
Daniel Cohn-Bendit appelle Nicolas Sarkozy «à tenir bon jusqu'au bout parce que c'est une idée juste». Michel Rocard doit remettre mardi au gouvernement le rapport de la conférence d’experts sur la contribution climatique.
A la veille de la remise du rapport de la conférence d’experts présidée par Michel Rocard, Daniel Cohn-Bendit qualifie la taxe carbone de «mesure révolutionnaire» dans une interview accordée ce lundi aux Echos.
Le leader d’Europe Ecologie appelle Nicolas Sarkozy à «tenir bon, jusqu'au bout, parce que c’est une idée juste, proposée d’ailleurs par le Grenelle de l’environnement».
«C'est une mesure révolutionnaire, le début d'une transformation de l'impôt: moins imposer le travail et entrer dans l'ère de l'impôt écologique, en imposant l'utilisation de l'environnement.»
Interrogé sur la façon de redistribuer le produit de cette contribution, Daniel Cohn-Bendit estime que «la redistribution doit se faire en fonction du niveau de vie des familles, en tenant compte du nombre d’enfants. Il est évident qu'une redistribution à un ménage au Smic doit être plus importante que pour quelqu'un qui gagne 500.000 euros par an.»
Quant au calendrier, «la contribution doit être mise sur la table au niveau européen, dès cette année. Ce sera difficile - il faut l'unanimité - mais je crois qu'avec la présidence suédoise, nous pouvons y arriver.»
Le rapport de la conférence d’experts sur la contribution climatique, présidée par Michel Rocard, doit être remis demain mardi à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie.
Interrogé ce matin sur RMC, Michel Rocard a indiqué que la compensation de la taxe carbone ou Contribution climat énergie (CCE) pour les ménages et les entreprises «n’est pas encore au point, il faut que l’administration fiscale y travaille».
«Il y aura un reversement de la puissance publique sur les fonds récupérés par cette taxe. On n’a pas encore tout à fait mis au point la manière dont on va le faire».
Cette compensation se fera «sous forme de chèque aux ménages et d’allègement de charges sociales patronales pour les entreprises, et même de reversement financier comme pour les ménages».
Mais «on est obligé de forfaitiser cette charge pour les classes moyennes et les classes populaires», a-t-il insisté. «Du côté des ménages, on a pris l’engagement de compenser le pouvoir d’achat perdu dans la limite de 300 à 400 euros», par exemple pour les ménages ruraux ou banlieusards lointains.
La taxe carbone visera la consommation d’énergies fossiles - pétrole, gaz, charbon -. Qu’elle doive aussi s’appliquer à l’électricité «n’est pas encore décidé», a souligné Michel Rocard, qui s’est dit la semaine dernière «personnellement pour».
«Il ne faut pas faire paniquer les gens», a plaidé Michel Rocard en rappelant que la CCE, un engagement du Grenelle de l’environnement, visait «à dissuader la consommation excessive d’énergie» génératrice de gaz à effet de serre.
«Le problème est de pousser les gens à changer de comportement énergétique, pas de martyriser leur pouvoir d’achat».
Cette taxe carbone pourrait être lancée «à l’automne». «Mais je souhaite qu’elle entre en vigueur dans les conditions les meilleures et les plus efficaces, aussi vite que possible mais pas au prix de l’inattention», a-t-il conclu.
Pour le PS, la taxe carbone pèse trop sur les ménag
es
Le parti déplore que les ménages deviennent les "principaux contributeurs" de la taxe carbone et présente ses propres propositions avec une "contribution climat énergie universelle".
La secrétaire nationale à l'environnement et au développement durable du Parti socialiste, Laurence Rossignol, a déploré mercredi 22 juillet que les ménages deviennent "les principaux contributeurs" de la Contribution climat énergie (CCE), ou taxe carbone, selon une version provisoire du rapport du comité d'experts présidé par l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard.
"Même si un consensus semble se dessiner sur la nécessité de mettre en place une Contribution climat énergie, les premières conclusions du comité d'experts montrent malheureusement que les ménages seraient les principaux contributeurs", écrit Laurence Rossignol.
Ménages modestes
Pour le Parti socialiste, "la mise en place d'un tel dispositif ne peut pas être une recette fiscale d'aubaine, consistant à compenser le manque à gagner lié à la fin de la taxe professionnelle, et ceci en opérant un transfert de charges des entreprises vers les ménages".
"Le chiffre avancé, de 300 euros de prélèvement obligatoire supplémentaire par ménage, représente une très lourde charge pour de nombreux ménages modestes et pour tous ceux qui n'ont pas d'autre choix que la voiture ou les modes de chauffage au fioul ou au gaz", fait-elle valoir.
Mesures redistributives
La taxe carbone ne suscite pas l’enthousiasme de la CGPME.
L'une des mesures proposée par l'ancien Premier ministre Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une contribution climat énergie, la taxe sur les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), pourrait rapporter 8 milliards d'euros sur la base d'une tonne de CO2 facturée 32 euros dans l'immédiat, puis 100 euros en 2030. Elle toucherait les familles comme les PME.
La CGPME de son coté a estimé que « si les comportements doivent évoluer pour lutter efficacement contre le changement climatique », il n’en demeure pas moins que « la compétitivité des entreprises françaises doit rester une priorité absolue pour notre pays ». Par ailleurs, le syndicat a indiqué dans un communiqué que « la contribution climat-énergie doit être lisible, compensée par une diminution équivalente de fiscalité et s’inscrire dans une dynamique globale de refonte de notre politique fiscale. »
Selon le quotidien Le Monde, Michel Rocard a cependant souligné que la compensation de la taxe carbone pour les ménages et les entreprises « n’est pas encore au point, il faut que l’administration fiscale y travaille ». Il semblerait cependant que certaines propositions de l'ancien Premier ministre ne fassent pas l'unanimité au sein de la conférence, à l'image d'une éventuelle taxe sur l'électricité que Michel Rocard propose personnellement sans qu'elle ait fait consensus...
Selon quatre associations de collectivités territoriales, 2 % de la taxe carbone doivent financer les Plans territoriaux climat énergie
Dans un communiqué Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Chantal JOUANNO ont chaleureusement remercié Michel ROCARD pour le travail accompli par la conférence d’experts et la table ronde sur la contribution climat-énergie et ont rappelé que «la France s’est fixé un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ».
Le rapport, remis hier par Michel ROCARD, recommande de mettre en place une contribution climat-énergie sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2, à prélèvements obligatoires constants.
Pour leur part, des associations représentant les collectivités territoriales (Association des maires de France, AMORCE, AdCF, ACUF) ont demandé qu’une « dimension territoriale » soit introduite « au débat sur la contribution climat énergie ». Elles proposent « que 2 % de la fiscalité énergétique existante et future (Taxe sur le pétrole, le gaz et le charbon, contribution énergie Climat) soit affecté au développement des plans climat énergie territoriaux soit à hauteur de 10 € par habitant dès 1er janvier 2010 ». En effet, les projets de loi Grenelle prévoient pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants une obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre d’ici le 1er janvier 2011 et une obligation de réaliser un plan climat Energie territorial d’ici le 31 décembre 2012.
« Si le défi est immense, nombre de collectivités (communes, intercommunalités, conseils généraux, conseils régionaux) se sont déjà engagées dans cette démarche. Il convient néanmoins d’établir une répartition cohérente des tâches entre les différents niveaux territoriaux, mais aussi de se doter de moyens financiers et humains à la hauteur des enjeux » soulignent-elles dans leur communiqué.
Par ailleurs, ces associations ajoutent qu’elles « resteront particulièrement attentives à ce que le débat sur la contribution climat et sur l’affectation des recettes ainsi générées soit totalement dissocié de la compensation de la réforme de la taxe professionnelle à laquelle s’est engagé le gouvernement. En effet, les 9 milliards de recettes de contributions seraient de toute façon insuffisants pour assurer à la fois la compensation de taxe professionnelle (environ 8,5 milliards) et financer les chèques de compensation envisagés par la commission Rocard ».
Le texte, remis à la presse hier, rappelle aussi que le 18 juin dernier, « AMORCE en partenariat avec l’Association des Maires de France, l’AdCF et l’ARF des ont organisé les premières rencontres des Plans Climat Energie Territoriaux à Lille. 150 participants, élus et responsables territoriaux sont venus partager leurs premiers retours d’expérience en matière d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre de leur territoire (bâtiments, transports, agriculture, …) et échanger sur les méthodes de travail pour promouvoir sur le terrain des actions concrètes permettant de limiter significativement les émissions de gaz à effet de serre (maîtrise de l’énergie, développement des énergies renouvelables…).
La taxe carbone, une "TVA sociale" selon l'UFC
la veille de la conférence d'experts, l'UFC Que Choisir estime que la future taxe carbone s'apparenterait à une "taxe sociale appliquée au secteur de l'énergie".
Dans un communiqué, l'association de consommateurs exprime son inquiétude concernant le l'installation du débat relatif à la taxe carbone.
Selon elle, la question cruciale de l'efficacité concrète du 'signal prix' est largement éludée et, surtout, la tentation est grande d'utiliser la taxe carbone payée par les consommateurs pour diminuer les charges sociales.
L'UFC s'appuie sur les documents officiels qui introduisent la conférence d'experts. Elle pointe le silence de l'Ademe et du Livre Blanc concernant la question de l'elasticité des prix de la consommation d'énergie. Les experts publics semblent considérer comme acquis le fait qu'augmenter le prix des énergies par le biais d'une taxe va amener les ménages à baisser de façon significative leur consommation.
Un postulat qui ne convainc pas l'association : lors de son intervention, elle mettra en avant que durant la période du choc pétrolier, la consommation de carburant n'a diminué que de 3 ou 4 % et la demande de gaz a continué de croître. Il a fallu l'entrée en récession pour que la consommation de carburant diminue réellement alors même que les prix chutaient, indique le communiqué : "Il est ainsi probable que la taxe carbone peine à influer sur les comportements et provoque surtout une forte hausse des dépenses."
Des déclarations du Président de la République au Congrès de Versailles, au Livre blanc ministériel, tout montre que le gouvernement veut « compenser » la taxe carbone par une baisse des charges sociales, ajoute l'UFC. "Dans ce schéma, le consommateur est le grand perdant puisqu'il va payer plus cher son énergie et que la baisse des charges sociales risque fort d'être peu répercutée dans les prix."
Ce dispositif surtaxerait donc la consommation pour abaisser le coût du travail. Selon l'UFC, il s'agit d'une TVA sociale appliquée au secteur de l'énergie.
L'Association de consommateurs affiche en revanche son soutien à la proposition de la Fondation Hulot : en redistribuant le produit de la taxe sous la forme d'un « chèque vert » uniforme à tous les particuliers, le dispositif assurerait un retour équitable pour les consommateurs tout en maintenant une vocation incitative.
Un dispositif qui serait collectivement neutre pour les consommateurs : le ménage économe en énergie serait récompensé parce que la taxe qu'il devra acquitter sera inférieure au chèque vert, tandis que le ménage énergivore paierait une taxe supérieure au chèque vert. Il serait cependant nécessaire d'élaborer des aménagements pour les ménages particulièrement captifs (milieu rural par exemple) dont une surtaxation serait injuste et improductive, prévient-t-elle.
Taxe carbone : "des bobos satisfaits, des prolos victimes"
Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS à l'Assemblée, souligne le risque d'une "fracture sociale" à vouloir adopter la taxe carbone "brutalement". Il insiste sur le caractère social d'une telle taxe.
"Fracture sociale"
Le PS soutient Rocard face à Sarkozy
Taxe carbone : les exemples à l'étranger
Alors que la France prévoit de créer une contribution climat-énergie, il nous a semblé utile de comparer les préconisations du rapport Rocard (32 euros par tonne de CO2 émise par chaque énergie, sauf peut-être l'électricité ; l'industrie lourde exonérée... ) aux systèmes de taxe carbone mis en place à l'étranger. Tour d'horizon.
Depuis 1997, la taxe ne s'applique pas aux énergies servant à produire de l'électricité mais seulement à la consommation d'électricité : son montant est de 0,87 euro/kWh pour les particuliers et les services, réduit à 0,25 euro/kWh pour l'industrie, afin de ne pas trop la pénaliser par rapport à la concurrence internationale. L'électricité d'origine renouvelable est subventionnée.
La taxe carbone rapporte environ 500 millions d'euros par an.
Les Suédois ont mis en place, en 1991, une taxe carbone progressivement portée de 27 à 108 euros par tonne de CO2 émise pour les foyers, tandis qu'elle ne dépasse pas 23 euros par tonne pour les entreprises. Le nouveau gouvernement de centre droit prévoit de continuer à l'augmenter, en l'accompagnant toujours d'une baisse de l'impôt sur le revenu et sur les sociétés.
Les rejets de gaz à effet de serre ont été réduits de 9 % depuis 1991, tandis que la croissance économique atteignait 48 %, met en avant le gouvernement. Il insiste sur le fait que les Suédois comptent parmi les Européens qui émettent le moins de CO2 (6,7 tonnes par habitant et par an, contre 9,3 tonnes en moyenne dans l'UE). A noter que le pays dépend moins du pétrole que d'autres : la quasi-totalité de l'électricité vient du nucléaire et des centrales hydroélectriques, qui n'émettent pas de CO2. A la faveur de l'exonération de taxe carbone sur les combustibles tirés de ressources renouvelables (comme l'éthanol, le méthane, les agrocarburants, la tourbe et les déchets), leur usage s'est beaucoup développé.
Au Danemark, la taxe carbone date de 1992. Aujourd'hui fixée à 12 euros par tonne
de CO2 émise, elle s'articule de façon complexe à la taxe sur l'énergie. Les particuliers et les 
entreprises de services sont soumis à un taux plein, tout comme les industries pour leurs dépenses de chauffage. Pour les autres énergies, l'industrie légère paie une taxe réduite, l'industrie lourde encore moins.
Les énergies fossiles servant à produire de l'électricité sont exemptées de ces taxes, mais la consommation d'électricité y est soumise, à hauteur de 80,8 euros/MWh si elle sert au chauffage, de 8,6 euros/MWh pour l'industrie, et de 89,5 euros/MWh pour les autres usages.
Les recettes servent à diminuer les charges et impôts sur le travail, et à financer des mesures d'économie d'énergie.
d'un taux réduit de taxes (pour plus de détails, le site du FÖS, en anglais). Les recettes servent à diminuer les cotisations retraite. Un bilan (en allemand) datant de 2004 estimait que grâce aux progrès technologiques et aux économies d'énergie, il fallait 15,5 % d'énergie en moins qu'au début des années 1990 pour parvenir au même PIB. Selon Libération, cette réforme, qu'il ne serait plus guère question de poursuivre, n'a pas atteint ses objectifs : la part du diesel, plus polluant mais qui reste moins cher que l'essence, a augmenté, tandis que le volume des transports n'a pas été affecté. La consommation d'électricité n'a pas non plus diminué.
entreprises. Sont concernés le gaz, le pétrole, le charbon, le fioul (sauf pour les transports) et l'électricité – à hauteur de 5,35 euros/MWh, sauf si elle provient du solaire ou de l'éolien. Les industries les plus consommatrices d'énergie peuvent signer des Climate Change Agreements : elles ne paient alors que 20 % de la taxe, à condition d'atteindre les objectifs qui leur sont fixés en matière d'efficacité énergétique et de baisse des émissions. Les recettes sont redistribuées via une baisse de 0,3 % des cotisations patronales à la National Insurance, et des aides pour augmenter l'efficacité énergétique et l'usage des énergies renouvelables. A noter que les taxes sur les carburants, qui concernent également les particuliers, sont particulièrement élevées (0,54 £/litre, soit 0,63 euro).
Les émissions de six gaz à effets de serre ont baissé de 19 % entre 1990 et 2008, dont celles de CO2, de 10,3 %.
Les conservateurs, donnés favoris des prochaines élections, souhaitent baser la taxe sur les émissions de CO2.
de leur masse salariale.
Faute d'une baisse suffisante des émissions, la taxe passera de 12 à 36 francs (23,5 euros) la tonne de CO2 
au 1er janvier 2010, et un tiers de ces recettes seront affectées à "l'assainissement respectueux du climat des bâtiments".
Il existe par ailleurs trois taxes d'incitation créées entre 1997 et 2003, acquitables par les entreprises utilisant ou commercialisant des COV (solvants), et certains types de fioul et de carburants. Les recettes sont intégralement reversées aux habitants : ceux-ci touchent 16,80 francs en 2009 (10,97 euros), au titre de 2007.
Au Canada, Le Québec a joué les précurseurs en Amérique du Nord en lançant, en octobre 2007, une redevance sur le carbone s'appliquant aux distributeurs de pétrole, de gaz naturel, de charbon et 
d'électricité générée avec du mazout. D'un faible montant (0,8 cent par litre d'essence, soit 0,53 centimes d'euro par litre d'essence), elle devait rapporter 200 millions de dollars canadiens par an (131 millions d'euros) à un Fonds vert servant à développer les transports publics et à d'autres actions de cette province canadienne en faveur du climat.
La Colombie-Britannique a créé en juillet 2008 une taxe sur le carbone plus ambitieuse, qui touche la consommation d'énergies fossiles des particuliers comme des entreprises de la province. Elle doit augmenter jusqu'en 2012, passant de 10 à 30 dollars canadien par tonne de CO2 émise (de 6,5 à 19,6 euros). Elle a été lancée à 2,4 cents (1,58 centime d'euro) par litre d'essence. Les 1,8 milliard de dollars canadiens (1,18 millard d'euros) escomptés les trois premières années doivent être redistribués sous forme de baisses d'impôts sur le revenu et sur les profits des 
entreprises, et, pour les plus modestes, de crédits remboursables.
Selon une étude du Centre canadien de politiques alternatives, datant d'octobre 2008, la taxe est progressive la première année (mais les foyers les plus aisés sont au final bénéficiaires, malgré leur plus forte empreinte écologique), puis régressive : les foyers modestes y consacrent une plus large part de leurs revenus que les plus aisés. La mesure a aussi été critiquée parce qu'elle n'a pas été assortie d'une taxation des émissions des industries, dans l'attente de la création du marché d'émissions de la Western Climate Initiative attendu pour 2012.
La taxe carbone s'introduit dans le débat européen
Les ministres européens des finances vont discuter d'une taxe carbone sous l'impulsion de la présidence suédoise.
La présidence suédoise de l'UE a indiqué, vendredi 24 juillet, que les ministres européens des Finances doivent discuter de la "taxe carbone". Cette dernière consiste à taxer à l'intérieur d'un pays la consommation d'énergies polluantes pour modifier les comportements.
"Notre ministre des Finances, Anders Borg, va démarrer une discussion sur la taxe carbone au sein du groupe des ministres des Finances européens", a indiqué devant la presse Maud Olofsson, ministre suédoise de l'Energie et de l'Entreprise.
"Du point de vue de la Suède et de la présidence suédoise de l'UE, nous voulons avoir une discussion là-dessus", a-t-elle ajouté, en marge d'une réunion des ministres de l'Energie et de l'Environnement à Aare (centre de la Suède).
Baisse des émissions de 9%
Le pays applique la taxe carbone depuis 1990 et n'a de cesse d'en vanter les mérites. Il indique que ses émissions de CO2 ont baissé depuis lors de 9% tandis que le Produit intérieur brut s'est accru dans le même temps de 48%.
"Ce système a mis un prix sur la pollution et c'est une incitation très forte à développer de nouvelles technologies", souligne Maud Olofsson.
"Beaucoup de pays en discutent actuellement", a-t-elle noté. La France y réfléchit très sérieusement.
Devant les ministres de l'UE, le commissaire européen à l'Environnement Stavros Dimas a également fermement défendu "les politiques de taxation servant à promouvoir des produits et des procédés verts".
Cibler la pollution
"Pour encourager l'emploi et l'entreprise, le poids des taxes doit cibler la pollution, l'utilisation des ressources et de l'énergie, plutôt que le travail et les bénéfices des entreprises", a-t-il dit.
"Une taxe n'est jamais populaire, mais si elle est bien comprise comme une taxe sur la pollution, alors elle à une plus grande chance d'être acceptée", a-t-il conseillé.
Pour autant, cette formule choisie par certains Etats a peu de chances de devenir une politique à l'échelle européenne, a souligné Stavros Dimas, rappelant que les décisions en matière de fiscalité requièrent toujours l'unanimité.
La taxe carbone pourrait compenser la réforme de la taxe professionnelle
Christine Lagarde affirme que le manque à gagner pour l'Etat lié à la réforme de la taxe professionnelle, qui entrera en vigueur en 2010, pourrait être compensé en partie par les recettes de la future "taxe carbone".
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, affirme lundi 17 août que le manque à gagner pour l'Etat lié à la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui entrera en vigueur en 2010, pourrait être compensé en partie par les recettes de la future "taxe carbone".
Alors qu'on lui demandait sur France Inter si cette taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), pourrait compenser la suppression d'une partie de la TP, Christine Lagarde a répondu : "pour les entreprises oui, il va falloir que ça s'équilibre".
"Aucune décision"
Elle n'a pas précisé les modalités de cette compensation, mais a rappelé que ces deux réformes se feraient "à 
prélèvements obligatoires constants".
La ministre de l'Economie avait affirmé le 29 juillet qu'il fallait "complètement délier" la réforme de la TP et l'instauration de la CCE.
"Aucune décision n'a été prise à ce stade", a toutefois assuré lundi l'entourage de Christine Lagarde.
Si les recommandations du rapport remis en juillet au gouvernement par un groupe d'experts piloté par Michel Rocard sont suivies, la CCE rapporterait un peu plus de 8 milliards d'euros. Plusieurs voix ont suggéré que cet argent serve à financer la suppression partielle de la taxe professionnelle qui doit être votée cet automne.
Le gouvernement a néanmoins d'ores et déjà fait savoir qu'il entendait restituer aux ménages le produit de la taxe carbone qui leur sera prélevé.
La taxe carbone, que le gouvernement souhaite aussi appliquer dès 2010, vise à inciter entreprises, administrations et particuliers à consommer moins d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), en particulier dans les transports et le chauffage, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
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