Réforme de la TP : Les associations d’élus à nouveau à Bercy

Les associations d’élus, reçues le 25 août à Bercy pour évoquer la réforme de la taxe professionnelle, «s’emploieront à obtenir certains aménagements» au projet présenté en début de mois par le gouvernement, indique Les Echos du même jour.

«Les associations d’élus savent à quoi s’en tenir sur la cotisation économique territoriale (CET) qui doit remplacer la TP et figurer dans la loi de finances 2010. Mais elles sont bien loin de s’en satisfaire», peut-on lire dans le quotidien économique.
L’Association des régions de France critique notamment la part de la CET qui leur est dévolue, ainsi qu’aux départements, considérant qu’elle «n’est pas à la hauteur de cet enjeu».

Les Echos précisent également que les représentants des communes et des intercommunalités ne sont pas non plus satisfaits : «Il nous faut une part de l’impôt sur la valeur ajoutée et, pour cela, absolument revoir la répartition de la cotisation complémentaire au prorata de chaque niveau de collectivité», déclare un membre de l’Association des communautés urbaines de France.
Philippe Laurent, vice-président de l’Association des maires de France (AMF), confie même que le gouvernement pourrait céder sur ce point.

Taxe professionnelle : la réforme laisse un goût amer aux élus

Les communes trouvent le plus leur compte dans la cotisation économique territoriale qui remplacera la taxe professionnelle, mais pas totalement. Régions et départements dénoncent une atteinte à leur autonomie fiscale et financière.

  Les représentants des grandes associations d'élus sont reçus cet après-midi au cabinet de Christine Lagarde pour une dernière réunion technique sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). L'occasion pour ceux-ci de faire connaître leur avis sur ce chantier qui ne devrait plus leur réserver beaucoup de surprises.

Fortes du document détaillé que leur a envoyé Bercy au début du mois (« Les Echos » du 6 août), les associations d'élus savent à quoi s'en tenir sur la cotisation économique territoriale (CET) qui doit remplacer la TP et figurer dans la loi de Finances pour 2010. Mais elles sont bien loin de s'en satisfaire. Leurs missi dominici s'emploieront donc aujourd'hui à obtenir certains aménagements.

L'Association des régions de France (ARF) n'est pas la moins virulente.« Nous ne voterons plus aucun taux de fiscalité directe. C'est la fin de notre autonomie fiscale », commentait hier un dirigeant de cette organisation. La fin de la contribution sur le foncier bâti des entreprises est jugé incohérente avec le projet de réforme des collectivités locales qui devrait renforcer les régions dans leur rôle de chef de file du développement économique. La cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée - part de la nouvelle CET - qui leur est dévolue, ainsi qu'aux départements, n'est pas jugée à la hauteur de cet enjeu.

« On perd en gros les deux tiers de notre autonomie fiscale »,estime-t-on à l'Association des départements de France (ADF). Ceux-ci conservent le pouvoir de fixer les taux de la taxe sur le foncier bâti. En revanche, nulle trace de la part de CGS réclamée à concurrence de 2 milliards d'euros par les conseils généraux pour financer leurs compétences très lourdes d'action sociale. En lieu et place, « on nous annonce des dotations budgétaires dont on sait qu'elles vont s'éroder »,explique-t-on à l'ADF.

Quatre impôts directs

Le bloc communal et intercommunal conserve le bénéfice des quatre impôts directs locaux : la taxe d'habitation, celles sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti, ainsi que la nouvelle cotisation locale d'activité (CLA), l'autre part de la CET qui succède à la TP. Maires et présidents d'intercommunalité ne s'en satisfont pas pour autant. « Il nous faut une part de l'impôt sur la valeur ajoutée et, pour cela, absolument revoir la répartition de la CC au prorata de chaque niveau de collectivité », indique un représentant de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf). Une revendication à laquelle souscrit Philippe Laurent, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), estimant que le gouvernement pourrait céder sur ce point.