Réforme des collectivités : le gouvernement planche sur plusieurs textes

La réforme territoriale sur laquelle planche le gouvernement devrait faire l'objet de plusieurs textes de loi, l'un pour la partie institutionnelle et l'autre sur le dispositif électoral, a-t-on appris le 18 septembre de sources proches du dossier.

Le premier projet de loi comprendrait la possibilité de créer des communes nouvelles, l'achèvement de l'intercommunalité, la création de métropoles, la possibilité de fusion pour les départements ou les régions, la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions.
Un article devrait préciser que les compétences des régions et des départements sont définies par une loi qui devra être votée dans un délai de 24 mois. Un autre article viserait à créer les conseillers territoriaux qui siègeront dans les départements et les régions.

Un deuxième texte rassemblerait toutes les dispositions concernant l'élection des conseillers territoriaux et celle des conseillers communautaires.
Les conseillers territoriaux seraient élus, à partir de 2014, par un scrutin majoritaire à un tour avec une dose de proportionnelle. Les cantons seraient redécoupés, mais parallèlement 20% à 30% des sièges seraient répartis à la proportionnelle dans les départements. Les conseillers communautaires seraient élus au suffrage universel direct.

Par ailleurs, le gouvernement proposera au parlement, avant les élections régionales de mars, un projet de loi qui fixera à quatre ans le mandat des conseillers régionaux élus lors de ce scrutin, et à trois ans celui des conseillers généraux en 2011.
Leurs mandats se termineront donc en 2014, date prévue de l'entrée en vigueur de la réforme territoriale.

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé le 17 septembre devant le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) qu'il présenterait son projet de réforme au conseil des ministres durant la seconde quinzaine d'octobre, afin que la discussion puisse s'engager dès la mi-décembre au Sénat.

La Gazette des communes