Réforme des collectivités : le projet de loi examiné avant la fin de l'année

Le projet de loi sur la réforme territoriale sera examiné par le Parlement «dans les délais prévus» avant la fin de l'année, a annoncé le 8 septembre à l’Assemblée nationale le secrétaire d'Etat aux Collectivités, Alain Marleix.

«Il reste encore des arbitrages à effectuer sur le mode d'élection des conseillers territoriaux" qui siègeront à la fois au département et à la région, a précisé le ministre.
«J'ai eu un message de Brice Hortefeux», ministre de l'Intérieur, a indiqué pour sa part le président du groupe UMP Jean-François Copé. «Il est clair que le texte sera bien examiné avant la fin de l'année, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale», comme le veut la constitution, a-t-il ajouté.

Les Echos des 4 et 5 septembre annonçaient que l’examen en Conseil des ministres du projet de loi «pourrait au mieux survenir avant la fin du mois», le Conseil d’Etat n’en ayant toujours pas été «officiellement saisi». Un retard qui faisait craindre dans les colonnes du quotidien économique au député UMP Dominique Perben que l’examen ne puisse avoir lieu lors de la session d’octobre au Sénat.
L'objectif initial du gouvernement était d'examiner le projet de loi avant la fin de l'été, pour qu'il soit ensuite étudié au Sénat, émanation des collectivités territoriales, avant le projet de budget 2010.

Scrutin inhabituel

Un mode de scrutin inhabituel pourrait être proposé pour les conseillers territoriaux. Ils seraient élus, à partir de 2014, par un scrutin majoritaire à un tour avec une dose de proportionnelle. Les cantons seraient redécoupés, mais parallèlement 20% à 30% des sièges seraient répartis à la proportionnelle dans les départements, selon un système imaginé par un député SFIO de l'Oise sous la IVe République, Etienne Weill-Reynal.

Une première solution avait été envisagée avec un double scrutin, majoritaire dans les cantons ruraux et à la proportionnelle dans les villes, mais cette formule a été jugée très inégalitaire selon les départements, et très compliquée à appliquer.

La réforme prévoit aussi de créer une nouvelle collectivité territoriale, la métropole. Ces dernières devraient se voir doter d'un statut d'Etablissement public d'intérêt général (Epic), ce qui en fera des super-communautés urbaines avec un seuil de 450.000 habitants qui limitera leur nombre à sept.

Les compétences d'urbanisme des communes et certaines des compétences des départements et des régions, comme les lycées, les collèges et les transports, leur seraient transférées. Elles pourraient également négocier d'autres compétences avec les départements et les régions.

La Gazette.fr

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PLF le 30 septembre, réforme territoriale début octobre

Le projet de loi de finances pour 2010 devrait être présenté en Conseil des ministres le mercredi 30 septembre, a indiqué ce 8 septembre à l'AFP le ministère du Budget, mettant ainsi fin au petit suspens qui régnait depuis quelques semaines, les dates du 23 septembre et du 30 septembre étant tour à tour évoquées. En principe donc, le Comité des finances locales devrait se réunir la veille, le mardi 29 septembre, pour examiner le volet "collectivités" du projet. Vraisemblablement, la réforme de la fiscalité locale portée par ce texte est pour beaucoup dans l'allongement du délai nécessaire à la préparation de ce PLF. La création de la taxe carbone sans doute aussi. Le Sénat indique de son côté que le PLF sera également présenté "devant les commissions des finances" le 30 septembre. Le PLF doit en tout état de cause être "déposé et distribué [à l'Assemblée nationale] au plus tard le premier mardi d'octobre" (règlement de l'Assemblée nationale), les députés disposant alors de 40 jours pour en discuter en première lecture avant arrivée du texte au Sénat. D'ores et déjà d'ailleurs, Christine Lagarde et Alain Marleix doivent être auditionnés mercredi 9 septembre successivement par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des finances locales.

Réforme territoriale "dans les délais prévus"

Quant au calendrier du projet de loi de réforme des collectivités locales... il devrait bien être présenté en Conseil des ministres début octobre et examiné "dans les délais prévus" avant la fin de l'année, a indiqué ce 8 septembre Alain Marleix. "Il reste encore des arbitrages à effectuer sur le mode d'élection des conseillers territoriaux", a reconnu le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales. Le chef des députés UMP, Jean-François Copé, citant un message du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a confirmé qu'il était "clair que le texte sera bien examiné avant la fin de l'année, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale". L'objectif initial du gouvernement était d'examiner le projet de loi avant la fin de l'été, pour qu'il soit étudié au Sénat avant le PLF. Le débat sera donc finalement entamé quand le Sénat aura achevé l'examen du PLF… Mais aurait donc bien lieu avant les élections régionales, contrairement à ce que l'on a pu lire dans la presse ces derniers jours. Alain Marleix n'a en revanche pas clairement confirmé si les articles du projet de loi relatifs au mode d'élection des conseillers territoriaux figurerait bien dans le texte ou bien serait finalement précisé dans un texte ultérieur.

Localtis.Info