L'action des élus socialistes du 62

Suite à son communiqué de presse relatif au RC LENS, Guy DELCOURT a souhaité interpeller la secrétaire d’état aux sports afin d’initier une réforme des relations entre les collectivités publiques et les clubs professionnels: “nous ne pouvons plus me semble-t-il, fort des déclarations de Philippe Séguin, Président de la Cour des Comptes, continuer à avancer dans l’ambigüité à haut risque qui consiste à ce que les collectivités locales demeurent propriétaires de « l’outil de travail » de l’entreprise footballistique professionnelle.”

Cliquez ici pour consulter la lettre de Guy DELCOURT à Rama YADE

Les petits pavés de l'enfer

Renchérir le prix de l’énergie fossile (fioul, essence, gaz) pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique, voilà qui peut être une vraie bonne idée!

A condition que la taxe qui en résulte soit écologiquement efficace et socialement supportable…

Qui pourrait en effet nier que notre planète est en danger et que limiter autant que possible les causes du réchauffement climatique aux effets désastreux est une urgence vitale?

D’où le projet gouvernemental de suivre les recommandations des écologistes en créant la fameuse taxe carbone, autrement nommée contribution climat énergie (C.C.E).

Si cette taxe doit avoir à l’évidence des effets dissuasifs sur les consommateurs d’énergie peu regardants (le civisme commence souvent par le porte-monnaie) il va sans dire qu’elle ne doit pas rendre plus difficile encore la vie matérielle et financière de nombre de Français déjà dans la gêne et la précarité grandissantes.

Il faudrait donc, en toute logique, que cette nouvelle contribution s’accompagne à due concurrence d’une diminution d’autre prélèvement fiscaux moins vertueux.

En d’autres termes, si cette taxe doit s’élever en moyenne à 300 euros par ménage et par an ,il est totalement inenvisageable qu’elle pénalise, sans compensation significative, les classes moyennes et populaires déjà écrasées d’impôts.

Et si le produit de cette nouvelle contribution devait servir à «boucher le trou» budgétaire de 8 milliards créé par la suppression de la taxe professionnelle, il serait tout aussi inacceptable de faire financer par les ménages la baisse d’un impôt jusqu’alors payé par les entreprises.

On voit donc que la porte est étroite pour le Gouvernement et que son chemin, comme l’enfer, pourrait se révéler pavé des meilleures intentions…

C’est pourquoi je serai particulièrement vigilant sur les modalités d’application de cette taxe quand elle viendra en discussion et que je plaiderai pour une remise à plat de l’ensemble de la fiscalité à cette occasion afin que cette affaire de la taxe carbone marque le début d’un basculement de la fiscalité qui pénalise le travail vers une fiscalité qui protège l’environnement.

Michel Lefait

Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale

Question au gouvernement n° 09774 adressée à Monsieur le Premier ministre
Publiée au Journal Officiel le 30 juillet 2009

Monsieur Daniel Percheron demande à Monsieur le Premier ministre s’il peut confirmer le chiffre suivant paru dans la presse : la France consacre 31,3% de son Produit intérieur brut (PIB) aux revenus de transferts sociaux liés au pacte de protection sociale. Cette somme dépensée indépendamment de la conjoncture est régulièrement assimilée à un amortisseur social. La France serait en réalité la championne de la protection sociale, devant la Suède qui y consacrerait 29,9% de son PIB. Les stabilisateurs économiques incomparables dont notre pays dispose lui aurait d’ailleurs permis de mieux résister à la crise que les autres pays développés. Il demande donc au Premier ministre de bien vouloir lui confirmer la détermination du Gouvernement à assurer pleinement son rôle protecteur face à la crise sociale à laquelle nous sommes confrontés. Enfin, il lui demande quelle part des prélèvements sociaux repose sur la rémunération du travail. Au moment où une cure drastique d’amaigrissement de l’État est engagée, il souhaite savoir si le Gouvernement entend augmenter légèrement les cotisations sociales des employeurs afin d’assurer l’avenir du modèle de protection sociale français.

« Travailler plus, pour perdre plus »

La loi sur le travail du dimanche a été adoptée de justesse. Face à un texte particulièrement controversé, nombreux sont les députés de la majorité qui se sont senti tiraillés entre, d’un coté, l’obligation de respect de la discipline de leur parti et, de l’autre, leurs convictions personnelles. Les députés socialistes considèrent que cette loi est tout aussi inutile que dangereuse et profondément inégalitaire.

Inutile, car les Français ne dépenseront pas le dimanche ce qu’ils n’ont pas le reste de la semaine. Faire croire que l’ouverture dominicale pourrait être un moteur de la croissance revient à jeter de la poudre aux yeux à nos concitoyens. La plupart d’entre eux ne sont pas dupes et s’interrogent avec raison de l’intérêt de remplacer un jour consacré à la famille, de loisirs et de repos par un nouveau jour de consommation.

Dangereuse, car les salariés n’auront pas véritablement le choix. Le volontariat est un leurre. Qui peut croire qu'un demandeur d'emploi exprimera son refus de travailler le dimanche au moment d'un entretien d'embauche? Ce sont les travailleurs les plus précarisés sur le marché du travail qui souffriront le plus de cette introduction du travail le dimanche, leurs conditions de travail et d'existence seront encore plus affectées.

Inégalitaire, car la loi instaure une différence entre les salariés travaillant dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (Puce) et les autre salariés. Quoi que l’on pense de la généralisation du travail du dimanche, la moindre des choses eût été d’accorder une égalité de traitement entre salariés. La majoration devrait être une évidence et pourtant, si dans les PUCE, les salariés percevront une rémunération double, ceux des zones touristiques et thermales ne bénéficieront d'aucune contrepartie obligatoire.

Sous couvert de modernité, cette mesure entretien l’argument délétère selon lequel le seul salaire n’est pas suffisant pour vivre au quotidien et qu’il faut par conséquent compléter le revenu d’heures supplémentaires. Or, celles-ci sont un complément de revenu aléatoire dont l’accès est laissé à la discrétion du chef d’entreprise. Il faut reprendre les négociations sociales dont la négociation salariale, relations dignes entre l’employé et l’employeur. Par ailleurs, et au delà de tout ces arguments, il s’agit aussi d’une question de solidarité. Sous prétexte d’apporter un plaisir aux uns, la loi exerce une contrainte sur les autres : en tant que citoyens, responsables et respectueux de l’autre, nous ne pouvons l’accepter.

La session parlementaire s’achève avec l’examen de la loi HADOPI II qui, s’il ne diffère en rien de la logique du texte précédemment adopté par l’Assemblée Nationale, opère un nouveau tour de vis dans la criminalisation des internautes.

Les lacunes d’origine du texte, bien connues, demeurent. En s’entêtant dans une démarche uniquement répressive qui a pourtant démontré depuis plusieurs années sa totale inefficacité, le projet de loi HADOPI s’enferme dans une logique de perdant – perdant. Perdant pour les artistes qui ne toucheront pas un seul euro alors que le pillage de leurs œuvres perdurera par des techniques de contournement qui existent déjà. Perdant pour les familles qui se verront couper l’accès à l’internet (mais pas les factures) et frappés de lourdes amendes sous prétexte des agissements d’un de ses membres ou d’un tiers ayant piraté leur connexion. Perdant pour les internautes qui subiront une surveillance inédite dans un pays démocratique de leurs faits et gestes. Du point de vue culturel, la « philosophie » du texte est dramatique, elle créée des barrières tout à fait artificielles entre le citoyen et l’artiste. Un autre modèle, plus humaniste, permettant leur rencontre aurait pourtant été possible dans le cadre d’un gagnant-gagnant où les intérêts des uns rejoindraient ceux des autres. L’art et la culture dans notre pays s’en seraient retrouvés grandis.

Le vote de la loi aura lieu à la rentrée de septembre. Souhaitons que cette pause parlementaire porte conseil à la majorité. Il est temps que le parlement légifère dans l’intérêt des Français, dans le respect de ce qui fait la spécificité de notre pays et de son mode de vie, plutôt que de singer un modèle ultralibéral du point de vue économique et ultraconservateur du point de vue sociétal.

Catherine Génisson