Constitution et adoption des listes pour les élections régionales de 2010

                                                                  Circulaire n°1368

Objet : Constitution et adoption des listes pour les élections régionales de 2010

Cher(e) Camarade,

Les élections régionales se dérouleront en mars 2010. Nous devons donc procéder à la désignation des premier(e)s des socialistes dans chacune des régions.

À cet effet, le Bureau national du 8 juillet 2009 a adopté le calendrier et la procédure suivants :

1. Calendrier de désignation des premier(e)s des socialistes des listes régionales

Du Mardi 1er septembre au lundi 14 septembre (minuit) : dépôt des candidatures pour le poste de premier(e) des socialistes

Jeudi 1er octobre, éventuel second tour le vendredi 2 octobre 2009 : vote des adhérents pour le (la) premier(e) des socialistes de la liste régionale

Samedi 10 octobre : Convention nationale de ratification des premier(e)s des socialistes

Le calendrier et les modalités précis de désignation des listes feront l’objet d’une circulaire ultérieure, voici néanmoins les principaux éléments de calendrier d’adoption des listes :

Jeudi 3 décembre, éventuel second tour le vendredi 4 décembre : vote des adhérents pour la liste départementale

Samedi 5 décembre : Conventions fédérales

Samedi 12 décembre : Convention nationale de ratification des listes

2. Procédure réglementaire de désignation

Conformément aux statuts et au règlement intérieur de notre Parti, la procédure à suivre est la suivante :
Désignation du (de la) premier(e) des socialistes de la liste régionale (article 7.14.1 du Règlement intérieur) :
Les adhérents de l’ensemble de la région se réunissent le même jour pour élire le(la) premier(e) des socialistes à bulletin secret. Les résultats sont enregistrés par les fédérations qui les transmettent au Comité régional qui se réunit pour les valider. Les résultats sont communiqués aux fédérations concernées.
Un second tour est organisé si nécessaire le lendemain entre les deux candidats arrivés en tête du premier tour.
L’investiture est accordée, conformément à l’article 7-9 du Règlement intérieur, par la Convention nationale

3. Conditions d’éligibilité

Au sein du Parti socialiste, les candidat(e)s à une fonction élective publique doivent être à jour de leurs cotisations de militants et d’élus au moment du dépôt de leur candidature et justifier d’une adhésion au Parti socialiste depuis au moins trois années consécutives au 1er mars 2010. Ils doivent répondre aux conditions d’éligibilité définies par le Code électoral.

4. Dépôt des candidatures

Le dépôt des candidatures pour les « premier(e)s des socialistes » dans chacune des régions s’effectue auprès du (de la) Secrétaire de l’Union régionale ainsi que du (de la) Premier(e) Secrétaire fédéral(e). Le (la) Secrétaire régional(e) en informe les fédérations des départements concernés et le Secrétariat national aux Élections.

5. Constitution de la liste électorale

Pour pouvoir participer au vote de désignation, les adhérent(e)s doivent : Avoir adhéré au plus tard le 31 décembre 2008 Être à jour de leurs cotisations d’adhérent(e) et, le cas échéant, d’élu(e) Être électeur (trice) dans l’un des départements de la région concernée
Les mineurs et les adhérent(e)s non-communautaires votent dans la section de leur lieu de domicile.
Le Bureau national des adhésions se réunira sous la responsabilité de la secrétaire nationale aux adhésions le 9 septembre 2009.
Les listes d’émargements seront disponibles via ROSAM à partir du 10 septembre 2009 au format PDF.
En ce qui concerne le M.J.S. tout adhérent du M.J.S. dont la carte de l’année en cours a été centralisée au Bureau national du M.J.S. et qui en fait la demande, conformément aux articles 2.1.3 et suivants, devient adhérent du Parti socialiste sans cotisation supplémentaire la première année. Les conditions régissant le droit de vote de ces camarades sont les mêmes que celles en vigueur pour les adhérents du Parti.
6. Procédure de vote (articles 7.7 et 7.8 du règlement intérieur)
Le vote est personnel et secret. Les procurations ne sont pas admises. Les adhérents inscrits sur la liste d’émargement sont admis à voter sur présentation d’une pièce d’identité, de leur carte du Parti de l’année en cours ou, à défaut, d’une attestation du trésorier de leur section certifiant qu’ils sont à jour de cotisation à la date du scrutin.
Le bureau de vote est ouvert de 17h à 22h. Il est composé du (de la) Secrétaire de section et/ou du (de la) Trésorier(e) de section ainsi que d’assesseurs.
L’électeur (trice) doit passer par un isoloir. Il signe lui (elle)-même la liste d’émargement en face de son nom.

Reçois, Cher(e) Camarade, nos sincères amitiés socialistes.

Martine AUBRY Première Secrétaire Harlem DÉSIR secrétaire national
                                                                                                              à la Coordination

                      Pascale BOISTARD Christophe BORGEL Alain FONTANEL
                        Secrétaire nationale Secrétaire national Secrétaire national
                        à l’Organisation aux Élections et à l’Animation et au développement
                                 et aux adhésions à la vie des fédérations des fédérations