La FDESR 62 est le porte-parole de l’ensemble des élus socialistes et des élus locaux républicains qui ont choisi de se réunir dans un même mouvement.
30 Juin 2009
suppression de 2 circonscriptions, la 3ème et la 11ème
Pas-de-Calais
1re circonscription ..................... Cantons de : Aubigny-en-Artois, Auxi-le-
Château, Avesnes-le-Comte, Bapaume,Beaumetz-lès-Loges, Bertincourt, Croisilles,
Marquion, Pas-en-Artois, Saint-Polsur-Ternoise.
2e circonscription ..................... Cantons de : Arras Nord, Arras Ouest,
Arras Sud, Dainville, Vimy, Vitry-en-Artois.
3e circonscription ..................... Cantons de : Avion, Harnes, Lens Est, Lens
Nord-Est, Lens Nord-Ouest, Noyellessous-Lens.
4e circonscription ..................... Cantons de : Berck, Campagne-lès-Hesdin,
Etaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers, LeParcq, Montreuil.
5e circonscription ..................... Cantons de : Boulogne-sur-Mer Nord-Est,
Boulogne-sur-Mer-Nord Ouest, Boulogne-sur-Mer Sud, Outreau, Le Portel,
Samer.
6e circonscription ..................... Cantons de : Ardres, Desvres, Fauquembergues,
Guînes, Lumbres, Marquise.
7e circonscription ..................... Cantons de : Audruicq, Calais Centre,
Calais Est, Calais Nord-Ouest, Calais
Sud-Est.
8e circonscription ..................... Cantons de : Aire-sur-la-Lys, Arques, Heuchin,
Norrent-Fontes, Saint-Omer Nord,
Saint-Omer Sud.
9e circonscription ..................... Cantons de : Béthune Est, Béthune Nord,
Béthune Sud, Laventie, Lillers.
10e circonscription .................. Cantons de : Auchel, Barlin, Bruay-la-Buissière,
Divion, Houdain, Noeux-les-Mines,Sains-en-Gohelle
11e circonscription .................. Cantons de : Carvin, Courrières, Hénin-
Beaumont, Leforest, Montigny-en-Gohelle, Rouvroy.
12e circonscription .................. Cantons de : Bully-les-Mines, Cambrin,
Douvrin, Liévin Nord, Liévin Sud,Wingles.
Le projet de redécoupage laisse subsister des déséquilibres
significatifs. Trois circonscriptions sont ainsi nettement
déficitaires par rapport à la moyenne départementale :
la 1re (– 12,94 %), la 6e (– 15,17 %) et la 9e (– 14,74 %). A
l’inverse, deux circonscriptions sont fortement excédentaires
: la 2e (+ 16,17 %) et la 10e (+ 17,62 %).
Proposition :
La commission propose :
– d’abord, de transférer le canton de Vitry-en-Artois de
la 2e à la 1re circonscription, ce qui aurait pour effet de
les rapprocher toutes deux de la moyenne départementale
– ensuite, de remédier aux déséquilibres symétriques qui
affectent les 9e et 10e circonscriptions en transférant un
canton de la seconde à la première ; deux options lui
paraissent ouvertes, à l’est ou à l’ouest de ces circonscriptions
: soit le transfert du canton d’Auchel, soit
le déplacement du canton de Noeux-lès-Mines ;
– enfin, de transférer le canton d’Audruicq de la 7e à la
6e circonscription.
Alain Marleix secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales précise, dans un communiqué, le cadre du redécoupage et du remodelage des circonscriptions législatives, ainsi que le calendrier définitif de cette opération.
La commission consultative du redécoupage électoral a remis le 23 juin au Premier ministre son avis sur le projet d’ajustement de la carte électorale qui lui avait été transmis le 30 avril dernier. Cet avis a été publié au JO du samedi 27 juin 2009 (voir ci-dessous nos info du 26 juin 2009).
Selon le secrétaire d’Etat, «il comporte, une majorité d’avis favorables, de simples suggestions dont le gouvernement pourra éventuellement s’inspirer dans l’immédiat ou dans l’avenir et enfin une série de propositions complémentaires voire alternatives.»
Notons que le redécoupage concerne 285 circonscriptions, soit quasiment la moitié des sièges. Dans son avis remis la semaine dernière au Premier ministre, la commission consultative du redécoupage formule des suggestions ou des propositions complémentaires pour 52 départements au total, y compris des départements dont le découpage reste inchangé, n'en validant que 48 sans réserves.
Alain Marleix souligne pour sa part que, «le gouvernement n’étant pas en mesure de retenir les suggestions formulées pas la commission car celles-ci pourraient venir infirmer le cadre défini par la loi d’habilitation de même que l’avis rendu par le Conseil constitutionnel, sera par contre amené à retenir et à mettre en œuvre beaucoup de ces propositions notamment lorsque celles-ci permettent d’améliorer la carte d’un point de vue démographique.»
A l’issue de ce travail complémentaire «la situation devra être nettement améliorée puisque ce ne seront plus que 3% des circonscriptions qui pourraient être jugées critiquables contre 6% préalablement.»
Quant au calendrier final, il précise que le Conseil d’Etat a été saisi pour avis des projets d’ordonnance en fin de semaine dernière et que ceux-ci pourraient être soumis au conseil des ministres du 27 juillet prochain. «Cela implique que le projet définitif ne peut être connu avant cette échéance.»
A l’issue de leur publication les ordonnances devront être soumises au Parlement afin de faire l’objet d’une «ratification express» conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles. Elles pourraient être également déférées devant le Conseil constitutionnel.
Au total, conclut le secrétaire d’Etat, le texte publié au JO du 27 juin «n’est pas définitif, l’avis de la commission n’étant qu’un avis consultatif, le projet ne sera en effet valide que dès lors que les ordonnances auront été revêtues de la signature du chef de l’Etat et validées par une ratification express du Parlement, tout cela bien évidemment sous le contrôle des juges administratif et constitutionnel.»
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