Le Ministre de l'Education nationale répond à Guy Delcourt ...

Particulièrement engagé dans la défense de notre système éducatif et prônant le renforcement des moyens humains et financiers au sein de l’Education nationale, Guy DELCOURT adressait en octobre 2008 et en juin deux lettres à Xavier DARCOS, alors Ministre de l’Education nationale.

L’une concernant les suppressions de postes et notamment au sein de l’académie de Lille, la seconde concernant la précarité des contrats d’avenir dans l’Education nationale.

Pour accéder aux réponses de Xavier DARCOS:

Cliquez ici pour celle concernant les suppressions de postes

Cliquez ici pour celle concernant les contrats d’avenir

La loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires : une loi d'inspiration ultralibérale qui va aggraver les inégalites de santé sur l'ensemble du territoire

Réaction de Catherine Génisson,députée

Au terme de l'adoption définitive de la loi hôpital, patients, santé, territoires, le 23 juin dernier, je suis profondément déçue, ce texte ne correspond absolument pas à l'urgence de la situation. Tout d'abord, le débat a été confisqué par le gouvernement et sa majorité. l'Assemblée Nationale n'a pu débattre dans de bonnes conditions, les députés devant se contenter d'une seule lecture et ne pouvant examiner les modifications introduites au Sénat suite aux travaux de la Commission de réforme des centres hospitalo universitaires où je représentais le groupe socialiste.

Pourtant les enjeux étaient primordiaux, ce texte aurait dû être l'occasion de discuter des enjeux de l'articulation entre l'hôpital et la médecine libérale, du rôle de l'hôpital public dans notre système de santé, du rôle des hôpitaux de proximité, des rôles respectifs des secteurs publics et privés à l'hôpital.

Mais tous ces débats ont été tranchés avec une extrême brutalité par le gouvernement et sa majorité, toujours en privilégiant une orientation ultralibérale cassant l'hôpital public, ce qui a provoqué une réaction très vive et inédite de l'ensemble des personnels de santé des hôpitaux et jusqu'au bout, le gouvernement a ignoré ces mouvements sociaux d'ampleur provoquant l'amertume des professionnels de santé, pourtant engagés très fortement et quotidiennement aux cotés des malades.

Le gouvernement et sa majorité ont considérablement manqué de courage, ils n'ont rien fait ou presque concernant les dépassements d'honoraires, renvoyant ce problème à des hypothétiques négociations conventionnelles.

Certaines dispositions de cette loi HPST pouvaient apparaître comme positives comme l'instauration des communautés hospitalières de territoires, une mise en commun des moyens mais dans un contexte d'aggravation des finances publiques pour 2010: 30 milliards de déficit pour le régime général de la sécurité sociale, il est à craindre que ces communautés servent de paravents à des réductions budgétaires drastiques et des suppressions de postes dans les hôpitaux.

Tout au long des débats parlementaires, je suis allée de déceptions en déceptions: pas de solutions pour lutter contre les déserts médicaux, pas de mise en place de réelles politiques de prévention: rien pour lutter contre le fléau de l'obésité, contre le fléau de l'alcoolisme. Ce laisser faire a une logique: la logique ultralibérale.

Je crains malheureusement, à l'issue de l'adoption de ce texte que ce soit un nouveau rendez vous manqué pour la réforme de notre système de santé. Je rejette absolument la conception de la réforme de la droite qui est de rendre l'accès au système de soins de plus en plus difficile pour les plus fragiles, la réforme ne doit pas passer par des reculs sociaux. Le droit à la santé est un droit premier, un droit fondamental.

Nombre de fonctionnaires dans la Région Nord Pas de Calais

Question au gouvernement n° 09245 adressée à Monsieur le Premier ministre

Publiée au Journal Officiel le 25 juin 2009

Monsieur Daniel Percheron attire l’attention de Monsieur le Premier ministre sur les déclarations des représentants de l’État, notamment du préfet de région du Nord-Pas de Calais, et sur les informations statistiques qui n’ont jamais dissimulé la réalité suivante : la région Nord-Pas-de-Calais est sous-administrée, notamment en fonction publique d’État et en fonction publique hospitalière. Cette sous-administration est réelle mais son ampleur est difficile à préciser. Il n’en demeure pas moins vrai que les récentes études universitaires montrent à quel point, dans une région de mutations économiques et sociales comme le Nord-Pas-de-Calais, la présence des services de l’État est une sécurité et un stabilisateur indispensable. C’est pourquoi il lui demande s’il envisage, à l’heure des suppressions massives de postes de fonctionnaires, d’épargner – totalement ou partiellement – le Nord-Pas-de-Calais. Au cas, hélas probable, où il n’envisagerait aucun traitement particulier pour la quatrième région industrielle de France, dont le produit intérieur brut par habitant est le vingt et unième du pays, il lui demande respectueusement d’indiquer le nombre de fonctionnaires supprimés en 2008, en 2009 et en 2010. En cette période de crise où l’industrie licencie, où l’État licencie, a-t-il vraiment conscience de cette situation préoccupante ? Il souhaite profondément que M. le Premier ministre prenne la peine de répondre personnellement à cette question qui concerne quatre millions d’habitants.